Les aides aux travaux d’assainissement individuel

Les aides aux travaux d’assainissement individuel
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Votre habitation ne se trouve pas dans la zone d’assainissement collectif ? Alors, vous n’avez d’autres choix que d’opter pour l’assainissement individuel ou non collectif. En effet, vous devez vous faire construire votre propre système d’assainissement. Comme vous vous en doutez, les travaux à réaliser pour ce faire sont importants et peuvent vous être coûteux. C’est pourquoi l’Etat a mis en place des aides financières afin que vous puissiez mener à bien les travaux et concevoir ainsi une installation d’assainissement conforme aux normes en vigueur. Les aides peuvent provenir de nombreux organismes et agences et certaines sont même cumulables. Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les aides financières aux travaux d’assainissement individuel.

Les différents aides travaux assainissement individuel

L’éco prêt à taux zéro

L’éco-PTZ ou éco prêt à taux zéro est une formule permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Parmi les 3 potions qu’elle propose, on peut en trouver 2 qui correspondent à l’assainissement individuel. Il y a tout d’abord l’option « réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif », laquelle permet de bénéficier d’un prêt pour réhabiliter ou changer son installation d’assainissement. On peut aussi opter pour l’option « performance énergétique globale ». Celle-ci offre également la possibilité d’obtenir un prêt pour la réalisation de travaux d’assainissement. Cependant, pour en bénéficier, il faudra mettre en place un système qui n’utilise pas d’énergie.

Les aides provenant des communes et des conseils généraux

Lors des travaux d’assainissement individuel, les communes et leurs conseils généraux peuvent également  vous octroyer des aides financières. Les conditions d’obtention sont généralement les mêmes. Toutefois, le montant peut varier d’un département à un autre. A noter qu’il existe des collectivités où les aides sont uniquement réservées aux propriétaires qui veulent entamer des travaux de réhabilitation. Mais si vous désirez savoir si vous pouvez en bénéficier, vous pouvez du SPANC (service public d’assainissement non collectif) et remplir le formulaire de demande de subvention. Enfin, il est bon de savoir que cette demande doit toujours être formulée et accordée avant de pouvoir commencer les travaux.

Les aides provenant de l’Anah

L’agence nationale de l’habitat ou Anah propose également des subventions pour la réalisation des travaux d’installation ou de réhabilitation d’assainissement non collectif. La seule condition requise est que le système utilisé soit agréé (micro-station d’épuration, filtre compact, etc.). Aussi, le propriétaire doit habiter le logement pour une durée minimale de 6 ans. A noter que le montant maximum du prêt accordé par l’Anah dépend de la situation financière initiale du propriétaire à l’année N-2.

Le TVA à taux réduit

Enfin, tous travaux d’entretien du système d’assainissement individuel bénéficient aussi d’une imposition au taux réduit de la TVA. Néanmoins, ce profit est soumis à condition. Si vous prévoyez de réhabiliter un système d’assainissement individuel existant mais plus vieux, vous pouvez profiter d’un taux réduit à la TVA à hauteur de 10 %. Cela dit, il faudra que le logement concerné par les travaux de réhabilitation soit achevé depuis au moins 2 ans. Dans le cas contraire, le taux réduit à la TVA ne pourra pas s’appliquer.

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