Assainissement collectif : de quoi s’agit-il exactement ?

Assainissement collectif : de quoi s’agit-il exactement ?
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Les travaux d’assainissement sont des éléments essentiels dans tous types de construction. Il s’agit notamment de l’opération relative à l’évacuation des eaux usées et de eaux pluviales. Pour le cas particulier des eaux usées, en distingue deux principaux types d’assainissement selon le mode d’évacuation : un assainissement collectif et un assainissement individuel ou non-collectif. Dans cet article, nous allons vous parler plus particulièrement de l’assainissement collectif et de ses caractéristiques.

Assainissement collectif : de quoi s’agit-il exactement ?

Comme son nom le laisse à deviner, l’assainissement collectif est un système d’évacuation des eaux qui rassemble plusieus maisons et/ou immeubles. Dans la pratique, il se compose de grandes canalisations dans lesquelles on va collecter les eaux usées. Celles-ci vont ensuite être envoyées dans une station d’épuration pour qu’on puisse les traiter et les nettoyer. En d’autres termes, dans l’assainissement collectif, les habitations ne se chargent pas du traitement des eaux usées. Une fois que celles-cis sont recueillies par le réseau public d’assainissement, il se charge lui-même de les traiter dans un centre dédié.

Durant le traitement, afin que les éléments nocifs ne puissent pas impater l’environnement, on sépare les polluants des eaux. Ils seront ensuite conditionnés en boues avant d’être éliminés. Pour ce qui est des eauxtraitées (donc propres), elles sont restituées au milieu naturel.

Assainissement collectif

Il est bon de préciser ici que si vous désirez savoir si vous êtes éligible à l’assainissement collectif, il faudra se référer aux zonage d’assainissement. Ce document retrace les zones où les habitations peuvent bénéficier de l’assainissement collectif et celles qui sont obligées de recourir à un  système d’assainissement privé. Il est disponible à la mairie de votre ville.

Les différents types de réseau d’assainissement collectif

On distingue deux principaux types de réseau d’ assainissement collectif : le réseau unitaire et le réseau séparatif. On parle de réseau d’assainissement collectif unitaire quand l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales se fait à travers le même réseau. A l’inverse, le réseau séparatif est celui dans lequel les deux eaux sont évacuées séparément. Que ce soit dans l’un ou l’autre des deux types d’assainissement collectif, les eaux sont toujours acheminées vers une station d’épuration dans laquelle elles vont être traitées.

types de réseau d’assainissement collectif

Dans certains cas, les réseaux unitaires sont de petites dimensions au point qu’ils n’arrivent pas à contenir les eaux, surtout en période pluviale. Pour y faire face, le propriétaire met en place des bassins de retenue de pollution. Ceux-ci sont utilisés pour le stockage temporaire des eaux. Et quand la quantité d’eau diminue, il ne reste plus qu’à vidanger le bassin afin que les eaux puissent s’acheminer vers le réseau.

Les obligations inhérentes à un assainissement collectif

Pour les obligations des collectivités en matière d’assainissement collectif, comme il n’est pas privé, la liaison à un réseau d’assainissement collectif soumet les usagers à certaines obligations :

  • Pour commencer, ils doivent faire le raccordement au tout-à-l’égout s’ils se trouvent dans une zone où l’assainissement collectif est possible. Ce raccordement est obligatoire et s’il n’est pas réalisé dans les délais impartis, les contrevenants peuvent se voir sanctionner par une amende.
  • Ensuite, une fois que le raccordement est en place et qu’il est utilisé, l’usager doit s’acquitter de ce qu’on appelle la redevance d’assainissement. Le montant de celle-ci est généralement fixé par la ville. Mais à défaut, c’est l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui décide du montant.
  • Enfin, comme le réseau d’assainissement collectif est utilisé par de nombreuses habitations, il est important de respecter certaines règles en ce qui concerne son utilisation. Il est par exemple interdit d’y jeter certains produits. On parle notamment ici de certains produits dangereux pour le personnel d’entretien, des produits tels que l’acide, les solvants, les médicaments, etc. L’interdiction s’étend aussi aux produits liés à une activité professionnelle exercée dans un logement privé. Le non-respect de ces règles peut ouvrir voie à des sanctions.

réseau d’assainissement

A qui appartiennent les réseaux d’assainissement collectif ?

Le réseau d’assainissement collectif peut appartenir à différentes catégories de personnes morales en fonction des territoires dans lesquels il se trouve. Il peut par exemple appartenir à des collectivités.

Toutefois, dans la plupart des cas, le réseau appartient à la commune et l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui le gère ensemble. Dans la pratique, c’est l’EPCI qui se charge de la gestion des eaux usées. Celle des eaux pluviales est quant à elle réservée à la commune.

canalisation

Par ailleurs, il existe aussi des cas où la gestion opérationnelle des réseaux est confiée à un fermier. On l’appelle ainsi parce qu’il a obtenu la fonction par le biais d’un contrat d’affermage. Pour tous ceux qui ne le savent pas, il s’agit d’un contrat dans lequel la gestion et l’exploitation d’une activité sont déléguées à une entreprise privée. Dans ce cas-ci, c’est le fermier qui se charge de la collecte de la redevance d’assainissement. Il verse ensuite une partie des redevances au propriétaire réel du réseau.

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