Le contrôle des installations d’assainissement individuel

Le contrôle des installations d’assainissement individuel
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Votre construction ne se trouve pas dans la zone d’assainissement collectif ? Alors, vous devez absolument vous orienter vers l’assainissement individuel ou non collectif. En d’autres termes, vous devez concevoir vous-même votre propre installation d’assainissement pour la collecte et le traitement des eaux usées domestiques. Néanmoins, comme il s’agit d’une opération importante tout aussi bien pour vous que pour votre entourage, il est important de bien l’entreprendre. Et pour s’assurer que vous suivez bien les normes de conformité et d’entretien, un contrôle sera effectué sur votre installation. Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le contrôle des installations d’assainissement individuel.

L’objet du contrôle des installations d’assainissement individuel

Si la disposition de sa propre installation d’assainissement est autorisée, il faudra néanmoins que celle-ci soit conforme aux réglementations en vigueur. En effet, les travaux d’assainissement sont régis par la loi et tout le monde à l’obligation de s’y conformer. L’objet du contrôle des  installations d’assainissement non collectif est donc avant tout la conformité de l’ouvrage. S’il est conforme, le propriétaire n’aura à craindre du contrôle. En revanche, si les installations ne sont pas conformes aux normes mises en place, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires pour se mettre en règle. Dans le cas contraire, des sanctions pourraient être prises à son encontre.

contrôle des installations d’assainissement individuel

Les différents types de contrôle pour les installations d’assainissement individuel

Il existe 4 principaux types de contrôle d’assainissement non collectif :

  • Il y a tout d’abord le contrôle diagnostic. Comme son le laisse à deviner, ce contrôle vise à vérifier l’existence de l’installation dans l’immeuble. S’il y en a, on peut passer aux autres formes de contrôle. Dans le cas contraire, il faudra construire l’installation.
  • On a ensuite le contrôle de conception et d’implantation. Ce contrôle est nécessaire au cas où l’on aurait demandé des permis de construire ou d’une réhabilitation de l’installation d’assainissement.
  • Il existe aussi ce que l’on appelle contrôle de bonne exécution des ouvrages. Tel que son nom le laisse à deviner, ce contrôle intervient au moment de commencer les travaux de construction, mais aussi au cours.
  • Enfin, il y a le contrôle périodique. C’est un contrôle qui se fait régulièrement dans une certaine et qui vise à s’assurer du bon fonctionnement des installations d’assainissement collectif.

En fonction de l’état de votre installation, vous devez donc subir au moins l’un de ses 4 types de contrôle.

responsable du contrôle des installations d’assainissement individuel

L’organisme responsable du contrôle des installations d’assainissement individuel

La loi sur l’eau de 2006 impose aux communes l’obligation de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Il se fait notamment par le biais d’un organisme spécifique appelé SPANC ou service public d’assainissement non collectif. Ses agents se rendent dans les immeubles se trouvant hors de la zone d’assainissement collectif et procède aux contrôles (différents en fonction des critères cités plus haut). A l’issue du contrôle, un rapport de visite est livré au propriétaire. Dans ce document, les agents du SPANC donnent leur évaluation de l’état de l’installation. Aussi, ils peuvent fournir des conseils et informations sur les travaux qu’il convient de réaliser afin de garder l’installation en bon état.

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