Les règles applicables au ravalement de façade copropriété

Les règles applicables au ravalement de façade copropriété
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En plus d’être obligatoire, le ravalement de façade est une opération nécessaire pour l’entretien d’une habitation. En effet, il permet de garder les murs en bon état et de redonner un coup de jeune à la maison. Les travaux sont souvent énormes et peuvent, bien entendu, occasionner des coûts importants, lesquels sont à la charge du propriétaire. Mais qu’en est-il s’il s’agit d’un immeuble mis en copropriété ? A qui seront incombés les travaux ? Qui en paieront les frais ? Afin d’obtenir les réponses à ces questions, nous vous invitons à lire cet article qui vous dit tout sur le ravalement de façade copropriété.

Les règles applicables au ravalement de façade copropriété

Comme nous l’avons déjà évoqué plus haut, le ravalement de façade est une opération obligatoire. Selon l’article L132-1 du Code de la construction et de l’habitation, la façade des immeubles doit être tenue en bon état de propreté. Un ravalement doit donc être prévu et exécuté au moins une fois tous les dix ans. Le but est notamment ici de garder les murs propres afin d’embellir l’apparence de l’habitat et aussi du quartier dans lequel il se trouve. Durant le ravalement, plusieurs opérations se succèdent : le nettoyage, le décapage, la restauration, le traitement du revêtement et la finition.

Ravalement de façade copropriété

Par rapport à l’article tiré du ravalement de façade lois que nous avons cité, les façades d’un immeuble en copropriété doivent impérativement être ravalées. En effet, ce genre d’habitat est souvent très visible et s’il se trouve en mauvais état, cela peut nuire à l’apparence entière de la cité. Contrairement aux autres types d’habitation, les immeubles en copropriété doivent ainsi faire l’objet d’un ravalement de façade. Et si les copropriétaires hésitent à passer à l’action, la mairie a le pouvoir de les obliger par le biais d’une injonction de faire. Dans ce cas-ci, le ravalement doit se terminer dans les 6 mois qui suivent. Mais si ce n’est pas le cas, un arrêté du maire peut être envoyé à l’encontre des propriétaires. Plus encore, il pourra faire une requête auprès du Président du tribunal de grande instance lui demandant l’exécution du ravalement aux frais des copropriétaires.

règles administratives relatives au ravalement de façade.

Le ravalement de façade et le vote de l’assemblée générale

Les décisions relatives au ravalement de façade copropriété doivent soumises au vote de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble. Selon la loi qui régit ce genre de travaux (loi 10 juillet 1965), la majorité nécessaire va dépendre de deux principaux facteurs à savoir la nature et l’importance des travaux à réaliser.

  • S’il ne s’agit que de travaux d’entretien, la majorité simple peut suffire. Les travaux consistent ici en de simple nettoyage et petites réparations.
  • En revanche, si le projet de ravalement porte sur des travaux d’amélioration (isolation, embellissement, etc.), la majorité absolue est nécessaire. En d’autres termes, toutes les voies de tous les copropriétaires sont nécessaires, qu’ils soient présents ou non à l’assemblée générale.
  • Enfin, si le ravalement fait suite à une injonction du maire, la majorité simple suffit pour décider des travaux à réaliser.

devis de ravalement de façade

Il est bon de savoir qu’avant l’organisation du vote, le syndic de copropriété est tenu de présenter plusieurs devis de ravalement de façade copropriété. Ces devis devront permettre à chaque copropriétaire de se faire une idée sur les travaux à réaliser et les coûts qui pourront être occasionnés. C’est la raison pour laquelle ils devront impérativement être annexés à la convocation de l’assemblée générale. Par ailleurs, une souscription à une assurance dommages ouvrage doit également avoir lieu. Le but est notamment ici de prévoir des indemnités pour les copropriétaires, au cas où il y aurait malfaçon.

Le financement du ravalement de façade copropriété

Le ravalement de façade copropriété peut occasionner des coûts importants en fonction des travaux à exécuter. Bien entendu, les charges pourraient donc être lourdes pour les copropriétaires. C’est pourquoi différents modes de financement ont été prévus pour les venir en aide :

  • Le recours au crédit: bien que les charges soient partagées entre les différents copropriétaires de l’immeuble, elles peuvent toujours être importantes. Afin de trouver le fonds nécessaire pour payer sa part, le copropriétaire peut donc recourir à un  crédit. Cela peut se faire auprès de sa banque ou d’un établissement de crédit qui propose des offres spécialisées et intéressantes. Mais quand le ravalement prévoit des travaux d’isolation thermique, le copropriétaire pourra profiter de l’Eco-PTZ. Par ailleurs, dans certains cas, le syndic propose un prêt spécial auquel chaque copropriétaire peut bénéficier.
  • Les aides et subventions : ce genre de financement peut être obtenu auprès de différents établissements, mais sous conditions. Pour vous savoir si vous pouvez en bénéficier dans la localité où vous vous trouvez, vous pouvez vous rendre auprès de la Direction départementale ou d’un Centre d’information sur l’habitat. Certaines régions et municipalités proposent aussi différentes sortes de subventions pour certains travaux particuliers liés au ravalement de façade copropriété. N’hésitez pas donc à vous rendre auprès de votre mairie pour obtenir plus de renseignement à ce sujet.

financement du ravalement de façade copropriété

Prix ravalement de façade copropriété

Le ravalement de façade copropriété a un prix ! Il peut varier en fonction de l’état de la façade et des travaux qu’il convient de réaliser. Mais le prix va aussi dépendre de l’artisan façadier chez qui vous vous tournez. Il y en a beaucoup en France et pour vous faire une idée du tarif des prestataires, vous pouvez demander un devis ravalement de façade copropriété à chacun d’entre eux. Cependant, le tarif oscille généralement entre 30 et 100 euros le m2.

Plusieurs facteurs entrent en compte dans la détermination de ce prix. Si les travaux sont peu importants et se limitent à de simples nettoyages et retapages de fissures, le coût peut être modéré. En revanche, si l’état de la façade requiert de travaux plus importants, le budget peut être conséquent. Tel est par exemple le cas quand des travaux d’isolation thermique sont à réaliser ou encore si les dégâts sont importants et qu’il faudra réaliser de lourds travaux de rénovaation.

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