Assainissement individuel, dans quels cas l’opter ?
Toutes les habitations, qu’elles soient neuves ou anciennes, doivent disposer d’un ouvrage d’assainissement. Ce dernier est notamment utilisé pour l’évacuation des eaux usées domestiques et aussi des eaux pluviales. Si elles ne sont pas évacuées et traitées, elles peuvent devenir sources d’insalubrité et causer des problèmes environnementaux et sanitaires. Dans la pratique, on distingue deux types d’assainissement. Il y a ce qu’on appelle assainissement collectif, celui dans lequel la collecte et le traitement des eaux usées sont à la charge des collectivités. D’un autre côté, il y a l’assainissement non collectif ou individuel. Ici, c’est le propriétaire de l’immeuble lui-même qui dispose de son propre ouvrage d’assainissement des eaux usées. Dans cet article, nous allons nous intéresser plus particulièrement à ce second type d’assainissement.
Dans quels cas opter pour un assainissement individuel ? Quel choix d’assainissement ?
Comme nous l’avons évoqué plus haut, l’assainissement individuel ou non collectif est l’assainissement dans lequel le propriétaire possède lui-même son propre ouvrage d’évacuation et de traitement des eaux usées. En France, les immeubles dotés de leur propre ouvrage d’assainissement sont aujourd’hui au nombre de 5,4 millions. Tout cela pour dire que l’assainissement non collectif est très répandu et on le rencontre dans presque toutes les régions françaises. Mais le problème est ici de savoir les cas dans lesquels on doit opter pour ce type particulier d’assainissement.
Eh bien, la réponse est simple ! Si l’on ne se trouve pas dans une zone d’assainissement collectif, on est obligé d’opter pour un système d’assainissement individuel. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas ! Il se peut que l’on se trouve dans une zone d’assainissement collectif, mais que l’on doit tout de même opter pour l’assainissement non collectif. Tel est par exemple le cas quand on se trouve dans un immeuble où il est difficile, voire impossible de se raccorder au réseau public. Dans une telle situation, la loi offre la possibilité d’opter pour un assainissement individuel et de fabriquer ainsi soi-même son ouvrage de stockage et de traitement des eaux usées. Il faudra tout simplement se conformer aux normes en vigueur et garder son ouvrage en bon état.
Les divers procédés d’assainissement individuel
L’installation d’un système d’assainissement individuel doit nécessairement être réalisée par une société privée spécialisée. En effet, il s’agit d’une tâche complexe que seule des professionnels qualifiés peuvent réaliser. Pour commencer, des études doivent être effectuées. Elles portent tout aussi bien le terrain (nature du sol, inclinaison du terrain, etc.) sur lequel vous êtes que sur le plan et la disposition de votre habitation. La surface qu’occupe l a maison est également un élément à prendre en compte au même titre que le nombre d’occupants ainsi que le nombre d’installations sanitaires. Une fois que tous ces éléments sont analysés, le professionnel se focalisera sur le type de travaux à faire et le type de dispositif à mettre en place.
Pour un assainissement non collectif, le principe est à peu près le même que pour un assainissement individuel. Le but est ici de pouvoir collecter, stocker et traiter les eaux usées. Toutefois, le mode de réalisation de l’assainissement n’est pas le même. Dans le cas d’un assainissement individuel, les eaux sont tout d’abord collectées et prétraitées dans une fosse étanche. La fosse en question se présente comme un filtre avec lequel on peut décanter les matières en suspension et retenir les éléments flottants.
Après le traitement des eaux usées, il faudra ensuite éliminer les polluants en procédant par dégradation biochimique. En d’autres termes, on utilisera ici des bactéries en les faisant passer dans un réacteur chimique naturel. Cela peut être un sol naturel ou encore un sol reconstitué.
Le contrôle des installations en matière d’assainissement individuel
Afin de préserver l’environnement et lutter contre la pollution, les dispositifs et les travaux d’assainissement individuels doivent être conformes aux normes et en bon état. Pour s’en assurer, les collectivités doivent donc mener des contrôles. A partir de la loi sur l’eau de 2006, ceux-ci sont réalisés par les communes. Ces dernières devront ensuite confier cette tâche à un organisme spécifique que l’on appelle SPANC ou service public d’assainissement non collectif.
Après chaque contrôle, un rapport de visite est établi par la commune et est fourni au propriétaire. Si vous désirez vendre votre propriété, ce rapport doit être joint au compromis de vente. Et dans ce cas-ci, le contrôle n’est pas gratuit ! Le vendeur doit s’acquitter d’une redevance d’une somme généralement comprise entre 100 et 150 €.
Dans son contenu, le diagnostic doit faire état d’une évaluation des risques pour la santé et les risques de pollution pour l’environnement que l’installation peut causer. Dans certains cas, le SPANC, responsable du contrôle, peut offrir des recommandations aux propriétaires en ce qui concerne les travaux qu’il convient de réaliser pour l’entretien de l’installation. Si celle-ci n’est pas conforme aux normes en vigueur, la loi oblige le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires pour tout remettre en état. Enfin, il convient de préciser ici que le diagnostic a une validité de 3 ans.
Pour aller plus loin :
- Les différentes étapes d’assainissement individuel
- Quel choix assainissement individuel ? Nos conseils.
- Le changement d’installation d’assainissement individuel
- Comment réhabiliter son assainissement individuel ?
- Le contrôle des installations d’assainissement individuel
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