Quelles sont les raisons de cette baisse ? Quelles seront ses répercussions sur les travaux d’isolation ? Qui sont concernés ? Que peut-on faire ?
Les questions que l’on peut se poser sont nombreuses. Pour trouver les réponses, nous vous invitons à lire cet article qui traite de la baisse du crédit d’impôt fenêtre. Mais avant d’aborder ce sujet, découvrons tout d’abord tout ce qu’il faut savoir sur le crédit d’impôt fenêtre.
Le crédit d’impôt sur les fenêtres : ce que vous devez savoir
Comme nous l’avons dit plus haut, l’installation et le remplacement des fenêtres peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il s’agit d’une sorte d’aides que l’on octroie aux propriétaires qui désirent se lancer dans des travaux de rénovation du logement. Toutefois, il ne s’obtient pas facilement. Il faudra remplir certaines conditions suivre quelques démarches.
Comment fonctionne le crédit d’impôt sur les fenêtres ?
Les travaux de rénovation ne sont pas simples à réaliser. Cela nécessite parfois l’usage de matériels spécifiques, la réalisation de nombreux travaux importants et occasionne surtout des dépenses énormes. Bien entendu, tout le monde ne peut pas avoir le budget pour réaliser cela tout seul. C’est la raison pour laquelle l’Etat a mis en place ce crédit d’impôt pour les fenêtres. Il permettra d’alléger les charges des propriétaires dans leur projet de rénovation. Mais pas n’importe laquelle ! Comme son nom l’indique, le crédit d’impôt pour la transition énergétique répond également à un besoin très précis : il faut que la rénovation entreprise puisse permettre d’atteindre une certaine performance énergétique.
Le but est notamment ici de favoriser les travaux permettant d’atteindre l’objectif posé par l’Etat en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. En souscrivant ce crédit d’impôt, on contribue à favoriser l’installation des équipements énergétiques durables. Cela devrait notamment mener à une réduction de la consommation d’énergie d’un bâtiment et à mieux lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Cela dit, il est bon de savoir que le crédit d’impôt sur les fenêtres ne peut pas être offert à n’importe qui. Il faudra encore remplir certaines conditions.
Quelles sont les conditions d’obtention ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique doit être destiné à l’achat de matériaux censés améliorer l’isolation thermique d’un habitat. Bien évidemment, l’achat de fenêtres entre donc dans cette catégorie. Le bénéficiaire peut tout aussi bien être le propriétaire du bâtiment, ses locataires ou tout simplement ses occupants. Mais qui que ce soit, certaines conditions sont à observer :
- Tout d’abord, on ne peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique que si les travaux de rénovation menés portent sur les résidences principales. En d’autres termes, on ne peut pas l’obtenir si l’on désire remplacer les fenêtres de ses résidences secondaires et autres logements.
- Aussi, la résidence en question ne doit pas être en question ou récente. Pour pouvoir prétendre à ce crédit d’impôt, il faut que celle-ci achevée au moins 2 ans à compter de la date où l’on souhaite commencer les travaux. Dans le cas contraire, votre demande sera refusée.
- Par ailleurs, les conditions portent aussi sur la pose des nouvelles fenêtres. Pour pouvoir se voir octroyer un CITE, il faut que celle-ci soit réalisée par un professionnel. Mais pas n’importe qui ! Le professionnel en question doit provenir de l’entreprise dans laquelle les fenêtres ont été achetées et aussi, ce doit être un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).
- Enfin, une facture détaillée établie par le professionnel doit être ajoutée au dossier de demande du crédit d’impôt pour fenêtres.
Quelles fenêtres sont éligibles ?
Tel que nous l’avons dit dans le paragraphe plus haut, le but du crédit d’impôt pour la transition énergétique est d’améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment. Pour pouvoir en bénéficier, il faudra donc que les fenêtres achetées puissent permettre d’atteindre les objectifs posés. Bien entendu, certains critères d’éligibilité doivent être observés. Sont donc éligibles au CITE :
- Les fenêtres et portes-fenêtres dont les performances énergétiques sont de Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
- Les fenêtres de toit dont les performances énergétiques sont Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
- Les doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé dont les performances énergétiques sont de Ug ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
- Les volets isolants dont les performances énergétiques sont de R ≥ 0,22 m².K/W
- Les vitres dont les performances énergétiques sont de Ug ≤ 1,1 W/m².K
- Les portes d’entrée donnant sur l’extérieur dont les performances énergétiques sont de Ud ≤ 1,7 W/m².K
Quel montant pour le crédit d’impôt fenêtre ?
Les dépenses nécessaires peuvent être différentes en fonction des travaux de rénovation fenêtres réalisés. Vous pouvez donc demander la somme dont vous avez besoin ! Toutefois, il y a un plafond à ne pas dépasser :
- Le plafond est de 8 000 euros si le crédit d’impôt est pour une seule personne ;
- Le plafond est de 16 000 euros si le crédit d’impôt est pour un couple soumis à une imposition commune ;
Enfin, il est bon de savoir qu’en sus de ce plafond, on peut également ajouter 400 euros supplémentaires par chaque personne dont on a à charge. A noter que la validité de ce plafond dure cinq années consécutives.
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Focus sur la baisse du crédit d’impôt sur les fenêtres
Depuis sa proposition, le taux de crédit d’impôt pour la transition énergétique sur les fenêtres était de 30 %. Toutefois, des changements ont récemment été apportés. Ce taux a baissé et depuis le 27 septembre, il est de 15 % .
En d’autres, le taux était réduit à moitié et d’ailleurs, ce ne sera que pour 6 mois puisqu’à partir du 28 mars 2018, le taux sera réduit à 0 %. A noter que cette baisse ne concerne pas uniquement les fenêtres, elle s’étend également aux volets isolants et aux portes.
En d’autres termes, ces équipements sont en voie de ne plus être éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Dorénavant, tous ceux qui désirent réaliser des travaux de rénovation devront donc compter sur leur propre budget. Si cela est une bonne nouvelle pour tous les propriétaires, c’est encore pire pour les entreprises spécialisées dans la construction de fenêtres et autres équipements de menuiserie. En effet, cette baisse va avoir un impact énorme sur leurs activités.