Conditions générales d’utilisation
1) Objet et présentation du site
Le site www.comparateurtravaux.fr a pour objet de mettre en relation des particuliers à la recherche de professionnels du bâtiment avec des entreprises susceptibles de répondre à leurs besoins.
Le site propose également un contenu éditorial consacré aux travaux, à la rénovation, à l’aménagement et à l’entretien de l’habitat, comprenant notamment des guides, conseils, informations pratiques et estimations de prix.
Le service de mise en relation est proposé gratuitement aux utilisateurs. Les demandes peuvent être transmises à des partenaires spécialisés dans la mise en relation entre particuliers et professionnels afin de permettre aux utilisateurs d’être contactés par des prestataires susceptibles de répondre à leur projet.
Les informations et estimations de prix présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un devis contractuel.
2) Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site Comparateurtravaux.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
En consultant ou en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Comparateurtravaux.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les nouvelles dispositions sont applicables dès leur publication sur le site.
3) Accès au site et services proposés
L’accès et la consultation du site Comparateurtravaux.fr sont gratuits pour les utilisateurs, à l’exception des éventuels frais de connexion et de télécommunication facturés par leur opérateur.
Le site propose notamment :
- des articles et guides consacrés aux travaux et à l’habitat ;
- des informations et conseils destinés à accompagner les particuliers dans leurs projets ;
- des estimations et comparatifs de prix à titre indicatif ;
- un service de demande de devis et de mise en relation avec des professionnels.
Le service de mise en relation peut être assuré en collaboration avec des partenaires spécialisés.
Dans le cadre du service proposé, les demandes effectuées par les utilisateurs peuvent être transmises à un ou plusieurs partenaires chargés de rechercher des professionnels susceptibles de répondre au projet concerné.
La transmission d’une demande ne garantit pas que l’utilisateur recevra un devis, qu’un professionnel prendra contact avec lui ou qu’un contrat sera conclu.
4) Responsabilités, engagements et données personnelles
4.1 Relation avec les professionnels
Les professionnels contactés dans le cadre de ce service demeurent indépendants de Comparateurtravaux.fr.
La décision de faire appel à un professionnel appartient exclusivement à l’utilisateur. Avant toute commande ou signature de devis, il appartient à l’utilisateur de vérifier les références, qualifications, assurances professionnelles, conditions tarifaires, délais d’intervention et garanties proposées par le professionnel.
Comparateurtravaux.fr ne garantit ni la disponibilité, ni les qualifications, ni la qualité des prestations des professionnels susceptibles d’être proposés ou contactés dans le cadre du service de mise en relation.
4.2 Données personnelles
Les données personnelles communiquées par les utilisateurs dans le cadre des formulaires de demande de devis ou de mise en relation sont susceptibles d’être transmises aux partenaires intervenant dans le traitement de ces demandes.
Ces données sont utilisées notamment afin de permettre le traitement de la demande, la recherche de professionnels susceptibles d’y répondre et, le cas échéant, la prise de contact avec l’utilisateur.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités précises relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la transmission des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou aux modalités de mise en relation, l’utilisateur peut contacter Comparateurtravaux.fr à l’adresse indiquée dans la politique de confidentialité.
4.3 Responsabilité relative aux travaux
Comparateurtravaux.fr ne peut être tenu responsable des dommages, litiges, retards, malfaçons ou désagréments pouvant survenir avant, pendant ou après la réalisation de travaux effectués par un professionnel choisi par l’utilisateur.
Le site ne garantit pas qu’un professionnel sera trouvé pour répondre à une demande de devis ou d’estimation.
Il appartient exclusivement à l’utilisateur de vérifier les références, compétences, qualifications, assurances et conditions contractuelles des professionnels avec lesquels il envisage de travailler.
Le contrat relatif à la réalisation des travaux est conclu directement entre l’utilisateur et le professionnel concerné. Comparateurtravaux.fr n’est pas partie à ce contrat.
4.4 Exactitude des informations
Comparateurtravaux.fr s’efforce de fournir des informations aussi fiables, précises et actualisées que possible.
Toutefois, les prix, délais, réglementations, coûts de matériaux et informations relatives aux travaux sont susceptibles d’évoluer.
En conséquence, les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme exhaustives ou contractuelles.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité et est invité à demander un devis personnalisé auprès d’un professionnel avant toute décision ou engagement.
5) Garanties et limitation de responsabilité
Comparateurtravaux.fr s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, le site est fourni dans les limites permises par la réglementation applicable et Comparateurtravaux.fr ne peut garantir une disponibilité permanente, une absence totale d’erreurs ou un fonctionnement sans interruption.
Le site peut notamment être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de Comparateurtravaux.fr.
Comparateurtravaux.fr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, dans les limites autorisées par la loi.
Les informations et contenus publiés sur le site ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés et ne remplacent pas l’intervention ou l’avis d’un professionnel qualifié.
6) Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Comparateurtravaux.fr, notamment les textes, articles, guides, photographies, illustrations, logos, graphismes, éléments visuels, vidéos, bases de données et éléments de présentation, est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée des éléments protégés du site est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies et illustrations utilisées sur le site peuvent provenir de banques d’images ou de prestataires disposant des droits nécessaires à leur utilisation.
Pour toute demande relative à un contenu ou à une photographie présente sur le site, vous pouvez contacter :
comparateurtravaux[@]gmail.com
7) Qualité du site et contenu éditorial
Comparateurtravaux.fr est un site d’information et de mise en relation consacré aux travaux, à la rénovation et à l’habitat.
Les contenus sont rédigés en langue française et sont principalement destinés aux utilisateurs situés en France.
Les informations publiées sur le site sont de nature générale et ne constituent pas des recommandations personnalisées.
Les contenus éditoriaux sont susceptibles d’être modifiés, corrigés ou mis à jour à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des informations, des pratiques professionnelles ou de la réglementation.
8) Liens hypertextes
Le site Comparateurtravaux.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet ou services édités et exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
Dans la mesure où Comparateurtravaux.fr n’exerce pas de contrôle sur le contenu, les services, la disponibilité ou les pratiques des sites tiers, il ne saurait être tenu responsable des informations ou contenus accessibles depuis ces liens externes.
La présence d’un lien hypertexte ne signifie pas nécessairement que Comparateurtravaux.fr recommande ou approuve le contenu du site concerné.
9) Sécurité informatique et cookies
L’utilisateur reconnaît disposer d’un équipement informatique adapté et correctement sécurisé pour accéder au site.
Comparateurtravaux.fr met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site.
Toutefois, l’utilisateur est informé que l’utilisation d’Internet comporte des risques et qu’aucun système informatique ne peut être considéré comme totalement sécurisé.
Cookies
Lors de la consultation du site Comparateurtravaux.fr, des cookies ou technologies similaires peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Les cookies peuvent notamment être utilisés afin :
- d’assurer le fonctionnement du site ;
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L’utilisateur peut gérer ou modifier ses préférences concernant les cookies au moyen du dispositif de gestion du consentement proposé sur le site ou directement depuis les paramètres de son navigateur.
10) Modification et évolution du site et des contenus
Comparateurtravaux.fr se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site, de ses contenus ou de ses services.
Ces modifications peuvent intervenir notamment pour des raisons techniques, éditoriales, commerciales, réglementaires ou de sécurité.
L’utilisateur reconnaît que Comparateurtravaux.fr peut faire évoluer son site et ses services sans préavis, sous réserve des obligations légales applicables.
11) Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes CGU, les parties s’efforceront, dans un premier temps, de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.