La loi de transition énergétique, promulguée en août 2015, prévoit différentes aides financières pour les particuliers qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique chez eux. On distingue notamment l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique.
Pour prétendre à ces aides, il faut respecter un certain nombre de conditions dont le recours à un professionnel RGE. Vous ne pourriez plus dorénavant bénéficier de ces financements que si l’artisan ou l’entreprise qui réalise les travaux détient un signe de qualité RGE ou « Reconnu Garant de l’Environnement ». Explications.
professionnel rge
RGE, une garantie qualité pour les particuliers et les professionnels
Lancée en 2011 par l’Etat et l’ADEME, la charte RGE est un label permettant de valider les compétences d’un artisan ou d’une entreprise exerçant dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Cette mention garantit que votre professionnel RGE respecte un certain nombre de critères de qualité comme de bonnes pratiques professionnelles, des matériaux de qualité, la souscription d’une bonne police d’assurance
et une formation adéquate pour le personnel. Le professionnel accepte aussi de subir un contrôle régulier pour vérifier qu’il respecte bien les conditions relatives au RGE. Faire appel à un artisan rge, c’est ainsi un gage de qualité qui vous permet, d’un côté, de bénéficier d’une rénovation ou d’une construction de qualité, mais aussi de prétendre de l’autre côté à une aide rge. Ce principe est connu sous le nom d’ « éco-conditionnalité ».
Depuis respectivement le 1er septembre 2014 et le 1er janvier 2015, l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ne sont plus octroyées si les travaux ne sont pas réalisés par un professionnel RGE. Le label RGE concerne tous les travaux d’efficacité énergétique dont l’isolation, le chauffage, les menuiseries, l’eau chaude sanitaire, les énergies renouvelables, etc. Pour être en contact avec un professionnel RGE proche de chez vous, n’hésitez pas à demander un devis sur notre site.
Différentes déclinaisons du label RGE
Depuis plusieurs années, les entreprises et artisans du bâtiment ont la possibilité d’obtenir des labels et certifications privés ou publics pour attester la qualité de leur travail. Malheureusement, ce foisonnement de labels a nourri une certaine confusion dans
l’esprit des particuliers. Jusqu’au jour où l’Etat et l’ADEME ont décidé de mettre en place une qualification universelle baptisée « RGE ». Cette dernière a donc apporté plus de clarté sur le marché. Le label RGE peut être sollicité par tous les professionnels œuvrant dans les domaines de l’amélioration énergétique et de la pose d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables. Attention, il ne permet toutefois pas de réaliser tous ces travaux en même temps. Chaque qualification correspond à une spécialité distincte. Ainsi, on peut distinguer huit signes de qualité qui permettent d’obtenir la mention RGE :
- Les signes de qualité qui sont délivrés par l’organisme Qualit’ENR pour les installateurs d’énergies renouvelables : Quali’Sol (solaire thermique), Quali’PV (solaire photovoltaïque), Quali’Bois (bois énergie) et Quali’Pac (pompes à chaleur)
- Les qualifications Qualibat liées aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
- Les signes de qualité détenus par les organisations professionnelles (ECO Artisan pour la CAPEB et Pros de la Performance Energétique pour la FFB)
- Les qualifications Qualifelec avec les mentions « économie d’énergie » et « solaire photovoltaïque »
Ces signes de qualité RGE sont délivrés par cinq organismes accrédités par le Cofrac à savoir QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALIT’ENR, CERTIBAT et CEQUAMI.
Un professionnel RGE pour obtenir les aides publiques
Pour financer vos travaux de rénovation énergétique, deux aides publiques sont à votre disposition à savoir l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique, anciennement crédit d’impôt développement durable. L’obtention de ces aides n’est plus possible que si vous faites appel à un professionnel RGE.
Introduit par la loi de finances 2015, le CITE vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% pour les travaux de rénovation énergétique éligibles (chauffage, estimation-isolation-thermique, énergies renouvelables…). Si vous respectez les conditions pour prétendre au CITE, vous pouvez présenter au Trésor public vos factures délivrées par une entreprise ou un professionnel RGE. Sur ces factures, on doit obligatoirement retrouver le label, l’organisme qui a délivré la certification et le numéro de certification. Si l’un de ces éléments est absent, la demande ne sera pas validée par l’administration fiscale.
La deuxième aide publique à laquelle vous pouvez prétendre pour financer vos travaux d’efficacité énergétique est l’éco-prêt à taux zéro. Comme son l’indique, ce prêt à intérêt nul est destiné au propriétaire individuel et au syndicat de copropriété qui désirent effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Il leur permet d’obtenir un financement jusqu’à 30 000€ avec une durée de remboursement de 10 à 15 ans. L’éco-PTZ est cumulable avec le CITE et d’autres dispositifs dont un prêt d’accession. Comme avec le CITE, il est soumis à un certain nombre de conditions dont la réalisation des travaux par un artisan ayant obtenu le label RGE. Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique chez vous ? Estimez le coût de ceux-ci en demandant un devis sur notre site. Nous vous permettons d’être en relation avec un professionnel RGE proche de chez vous dans un délai très bref.
Un assouplissement des conditions d’obtention
Depuis l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité, il n’est plus possible de faire faire ses travaux de rénovation énergétique à un autre professionnel qu’un titulaire d’un signe de qualité RGE. Pour les particuliers, c’est un gage de qualité qui leur permet de bénéficier d’un travail de qualité. Pour les entreprises du bâtiment et les artisans, c’est un moyen de se distinguer du lot. Malheureusement, les conditions d’obtention trop complexes de cette qualification leur ont barré la route. Beaucoup d’entre eux ont donc contesté le dispositif. Pour répondre à leurs revendications, l’Etat a modifié les conditions d’obtention du label RGE. Cette nouvelle réforme est applicable depuis le 1er janvier 2016.
Parmi ces mesures d’allègement figure la mise en place d’un audit unique sur chantier. Dorénavant, les entreprises ou artisans candidats au label RGE doivent se soumettre à un seul audit sur chantier dans les 24 mois qui suivent l’octroi du label. Si le professionnel est titulaire de plusieurs qualifications appartenant à une même catégorie, il n’y aura qu’un seul audit fixé aléatoirement. Néanmoins, chaque type de travaux sera contrôlé. Si le professionnel dispose de plusieurs qualifications appartenant à deux catégories distinctes, le contrôle concernera une qualification de la deuxième catégorie.
Une autre nouveauté relative à l’obtention d’une qualification RGE est l’attestation de sinistralité de l’entreprise. Celle-ci devra présenter à l’organisme de qualification une attestation de sinistralité délivrée par son assureur. Face au foisonnement des professionnels qui se disent RGE, il est conseillé de bien vérifier s’ils sont bien inscrits dans la liste. Le site renovation-info-service.gouv.fr vous permet de trouver la liste des professionnels RGE à proximité de votre domicile. Ce site est d’ailleurs mis à jour en temps réel. Sur notre site, vous pouvez également estimer le coût de vos travaux de rénovation et entrer en contact avec un artisan RGE qualifié en demandant un devis gratuit et sans engagement.
Votre logement a besoin d’être rénové et vous pensez à effectuer en même temps des travaux d’amélioration énergétique ?
Le label RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement ne devra pas vous êtres étranger. En effet, depuis le 1er septembre 2014, ce dispositif est devenu une condition pour bénéficier des aides publiques éco-PTZ et CITE. Seuls les travaux réalisés par les artisans ou entreprises titulaires de cette qualification peuvent donner droit à ces deux aides. N’hésitez pas à demander un devis relatif à vos