Les règles administratives relatives à la peinture de façade

Les règles administratives relatives à la peinture de façade
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Qu’y a-t-il de mieux pour embellir ses murs que de les repeindre ? Peindre une façade peut en effet répondre à de nombreux besoins. Elle nous permet avant tout de sublimer et redonner un coup de jeune à nos murs. Mais la peinture de façade contribue aussi à leur protection et à l’isolation de l’habitat par l’extérieur. Il faudra tout simplement bien choisir la peinture à utiliser ! Mais si le propriétaire est libre de choisir la peinture, dispose-t-il aussi de même liberté dans le choix de la couleur ? Aussi, quelles sont les démarches qu’il doit respecter avant de se lancer dans la peinture de sa façade ? Afin de répondre à toutes ces questions, nous vous invitons à lire cet article qui dit tout sur la loi peinture de façade ainsi que les autres réglementations. Mais avant, prenons d’abord le temps de voir ce qu’est exactement la peinture de façade et pourquoi le faire. Alors quelles sont les règles administratives relatives à la peinture de façade ?

Quelques mots sur la peinture de façade

Peindre sa façade peut découler de la volonté propre du propriétaire. Cela peut intervenir quand il trouve que ses murs sont en de mauvais état et qu’il souhaite les rénover. Lors d’une telle opération de rénovation, il peut choisir le type de peinture qu’il veut. On a généralement le choix entre trois principaux types de peinture de façade :

  • La peinture acrylique qui est la moins chère, mais aussi très durable. Ce type de peinture est aussi compatible avec toutes les anciennes peintures et elle s’applique facilement.
  • La peinture pliolite qui est la mieux adaptée pour les murs sans aspérités. Elle offre comme avantage d’être applicable par tous temps et s’applique autant sur les façades neuves que celles en rénovation. A noter que ce type de peinture offre un excellent rapport qualité/prix.
  • Enfin, il y a la peinture siloxane. C’est la plus chère de toutes, et ce, pour de bonnes raisons. Cette peinture résiste en effet à tous types d’agressions extérieures. Elle est recommandée pour la peinture de façade d’habitats situés en milieu agressif (au bord de mer, dans une région ensoleillée, etc.).

Pour repeindre votre façade, vous pouvez recourir à un spécialiste ou les réaliser vous-même. Mais dans ce dernier cas, il faut que vous ayez une maîtrise parfaite des techniques de peinture et ayez à disposition tous les outils nécessaires. Dans le cas contraire, mieux vaut confier cette tâche à un professionnel spécialisé dans le domaine. Enfin, comme nous l’avons déjà dit en introduction, la peinture de façade est une opération encadrée par la loi. Il existe certaines obligations auxquelles vous devez vous soumettre avant de procéder à la réalisation de ce projet.

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De l’obligation de réalisation de ravalement de façade

Voici l’énoncé de l’article L132-1 du Code de la construction : « Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux doivent être effectués au moins tous les dix ans, sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale. »

De cette disposition, on peut retenir qu’une façade doit faire l’objet d’un ravalement au moins une fois tous les 10 ans. Bien entendu, l’article ne dit pas ici qu’il convient de réaliser une peinture. Cela dit, les travaux de ravalement devront impliquer implicitement la peinture de la façade. En fonction de l’état de vos murs extérieurs, il se peut donc que vous soyez aussi obligé de les repeindre. A noter que de tels travaux sont à la charge du propriétaire. Cela dit, selon les cas, il peut se voir offrir des aides financières et subventions pour la réalisation de tous les travaux.

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De l’obligation d’une déclaration préalable de travaux

Quand vous le voulez, vous pouvez peindre ou repeindre votre façade. Cela dit, vous ne disposez d’une liberté totale dans le choix de la couleur. En effet, comme votre habitat participe à la formation du paysage de votre quartier, vous ne pouvez pas choisir n’importe quelle couleur. Si vous prévoyez de réaliser une peinture de votre façade, vous devez donc aviser l’autorité compétente. Pour cela, il vous faut envoyer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Elle va ensuite analyser votre demande et vérifier si la couleur que vous envisagez fait partie de la liste établie. Si c’est le cas, vous pouvez alors procéder aux travaux de peinture. Cependant, si la couleur n’est pas dans la liste, la mairie vous notifiera du refus de votre demande.

Par ailleurs, il est bon de savoir que la mairie a jusqu’à un (1) mois pour étudier votre demande et l’accepter ou pas. Si dépassé ce délai vous n’avez toujours pas reçu de réponse, cela signifie que votre requête a été acceptée. Vous pouvez alors peindre vos murs avec la couleur que vous avez mentionnée dans la demande.

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Les autres démarches administratives pour peindre votre façade

Si votre habitat ou immeuble se trouve en bord de la route, il se pourrait que les travaux qui y seront réalisés empiètent sur la voirie. Une telle situation ne peut pas bien évidemment se faire sans autorisation. Avant de vous y lancer, vous devez donc demander une autorisation spéciale auprès de la mairie : « demande d’autorisation de voirie pour pose d’un échafaudage sur le domaine public ». Cette demande doit se faire en complément de la déclaration préalable de travaux. Vous ne pouvez procéder à la peinture de votre façade qu’une fois que votre demande d’autorisation a reçu une suite favorable de l’autorité compétente.

Bref, vous savez déjà maintenant tout ce qu’il faut savoir sur les lois et règles régissant la peinture de façade de votre habitat. Si vous prévoyez de réaliser un projet de ce genre, prenez ainsi le temps de préparer les documents et demander les autorisations nécessaires. Nous avons déjà listé plus haut tout ce dont vous avez besoin. Ainsi, vos travaux pourront se dérouler sans problèmes et vous n’aurez plus qu’à vous focaliser sur la qualité de l’ouvrage.

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