Tag Archive

Tag Archives for " transition énergétique "

Qui peut obtenir un crédit d’impôt pour un ravalement de façade ?

Vous en avez assez de voir des salissures s’entasser sur vos murs ? C’est peut-être le moment de passer au ravalement de façade ! Une telle opération vous permettre en effet d’éliminer une fois pour toute les saletés qui s’accumulent sur votre façade. En plus d’une opération nécessaire, elle est aussi obligatoire de nos jours et doit se faire au moins une fois tous les 10 ans. Personne ne peut donc y échapper. Mais comme un projet de ravalement nécessite parfois des travaux lourds et donc un budget conséquent, il est difficile pour certains propriétaires de le réaliser. Heureusement que des aides et subventions peuvent être accordées et que le propriétaire peut aussi bénéficier d’un crédit d’impôt dans certains cas. Afin de savoir si vous êtes éligible ou non à ce genre de crédit, nous vous disons dans cet article tout ce qu’il faut savoir  sur le crédit d’impôt pour un ravalement de façade.

Quelques notions sur le crédit d’impôt

Tout le monde cherche de nos jours à bénéficier d’un crédit d’impôt. Les demandes et formalités encourues dans ce sens sont de plus en plus nombreuses auprès des établissements spécialisés. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et quel est son implication dans le cas d’un ravalement de façade ?

crédit d'impôt pour un ravalement de façade

Et bien, par définition, le crédit d’impôt est une somme qui vient s’imputer sur le montant brut d’impôt à payer par application d’une disposition fiscale. En de termes plus simples, il s’agit d’une formule qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cependant, elle n’est pas identique à une véritable réduction d’impôt, laquelle ouvre droit à une réduction ou annulation d’un impôt à payer. Le crédit d’impôt se présente sous la forme d’un remboursement de l’impôt par le fisc dans la condition où son montant est supérieur au montant de l’impôt que l’on doit payer.

Dans le cadre d’un ravalement de façade, on ne peut pas à proprement parler bénéficier d’un crédit d’impôt. Cependant, on peut toujours prétendre à un crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Mais certaines conditions doivent être réunies pour cela.

Qui peut obtenir un crédit d’impôt pour un ravalement de façade ?

Comme nous l’avons déjà évoqué plus haut, il n’existe pas de crédit d’impôt pour un ravalement de façade. Cela concerne tout aussi bien le logement principal que le logement secondaire ou encore le bien locatif. La seule manière de bénéficier de ce type de crédit, c’est de s’inscrire dans les deux démarches suivantes :

L’isolation thermique par l’extérieur

Durant le ravalement de votre façade, vous pouvez en profiter pour réaliser une isolation par l’extérieur. Elle consiste à isoler les murs extérieurs et contribue par conséquent à préserver la surface intérieure de l’habitat, tout en optimisant le confort. Mais l’une des principales raisons qui poussent les gens à investir dans un projet d’isolation par l’extérieur, c’est le crédit d’impôt que l’on pue obtenir. En effet, un tel projet pourra ouvrir droit à un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette formule permet de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % et avec un plafonnement de 16 000 euros pour un couple. Si cela parait particulièrement intéressant, il faudra quand même garder en tête qu’une telle opération peut être très coûteuse.

isolation par l’extérieur

Le régime réel d’imposition

Si vous n’êtes pas tout à fait prêt à vous lancer dans l’isolation par l’extérieur de votre maison, il existe toujours une autre option qui s’offre à vous : le régime réel d’imposition. Grâce à cette formule, vous pouvez avoir droit à une déduction des frais dans la rubrique travaux. Cependant, il faut d’abord que vous ayez réalisé le ravalement de façade d’un logement que vous avez loué avant.

Bref, l’obtention du crédit d’impôt peut parfois être très difficile. En effet, seule une partie seulement des demandes ont le plus souvent une suite favorable. Pour les autres, soit elles sont refusées, soit les demandeurs attendent des mois sans avoir une réponse. Mais dans ce cas-ci, il ne faut pas perdre espoir puisqu’il y a toujours des sources de financement auxquelles on peut demander dans le cadre de travaux de ravalement de façade.

Les aides au financement pour les travaux de ravalement de façade

Votre demande de crédit d’impôt pour ravalement de façade a été rejetée ? Pas de panique ! Vous avez à votre disposition d’autres aides au financement et déduction fiscale qui vous permettront d’alléger les dépenses pour vos travaux de ravalement.

Une TVA réduite

La TVA pour un ravalement de façade est souvent réduite à cause de la nature des travaux. La réduction peut cependant varier en fonction des années et des exercices fiscaux. Pour connaître le taux pratiqué au moment où vous aller entreprendre des travaux, il vous suffit de vous renseigner auprès de la mairie ou de l’autorité compétente.

crédit d'impot travaux

Des aides provenant de l’ANAH

L’Agence Nationale pour l’Habitat ou ANAH propose souvent des aides aux travaux relatifs à la construction ou à l’entretien des logements d’habitation. Comme le ravalement de façade rentre dans la catégorie de ces travaux, des aides financières pourraient donc être accordées. Selon les cas, les subventions peuvent aller à hauteur 50 % du coût total des travaux, ce qui vous permettra bien entendu d’alléger les dépenses. Il convient tout de même de savoir que pour bénéficier de ces aides, il faudra faire une demande auprès de l’agence et remplir certaines conditions préalables.

Les aides et subventions locales

Enfin, en de hors de toutes ces aides, il existe également d’autres sources de financement que vous pouvez exploiter. Dans certains cas, les communes et autres collectivités territoriales octroient des aides financières à tous les propriétaires qui projettent de réaliser un ravalement de façade. Pour savoir si votre commune en propose et si vous pouvez en profiter, n’hésitez pas donc à vous renseigner auprès de votre mairie ou auprès de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).

Bien que ces aides ne soient pas souvent importantes, elles pourront tout de même vous aider à vous défaire de certaines charges. Tâchez ainsi de ne jamais les négliger.

Estimation gratuite d’un ravalement de façade

Hauteur du batiment

Code postal

Vos informations

Saisir votre numéro de téléphone si vous voulez être rapidement contacté par des professionnels



* champs obligatoires

Faire appel à un artisan rge : astuces et conseils

Les labels ou certifications sont un moyen efficace pour évaluer le niveau de compétences d’un artisan rge. Parmi ceux-ci, il existe la mention RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement.

Quand vous projetez d’entreprendre des travaux de rénovation chez vous, dans le cadre de la transition énergétique, beaucoup de questions peuvent vous effleurer l’esprit comme : « quels sont les travaux prioritaires ? » ou encore « à qui faire appel pour les réaliser ? ». En effet, le choix du professionnel qui réalisera les travaux est essentiel dans la mesure où la qualité de la rénovation ou de la construction dépendra en partie de sa compétence.

Pourquoi faire appel à un artisan rge ? Obtenez des réponses concrètes dans cet article.

Comprendre la mention RGE – Reconnu Garant de l’Environnement

A cause des nombreux abus relevés dans le passé dans le domaine de la rénovation énergétique, le ministère de l’écologie et l’ADEME ont décidé de créer une charte d’engagement qui regroupe 8 signes de qualité. Il s’agit du label RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement.

L’objectif de cette certification est d’accroître les compétences des professionnels, d’un côté, mais aussi de permettre aux particuliers de reconnaître facilement les artisans ou entreprises qui sont en mesure d’améliorer la performance énergétique de leur logement, de l’autre côté.

Artisan RGE

Artisan RGE via Label RGE

Le label RGE est destiné aux artisans et entreprises du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique et de pose d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables. Ainsi peuvent obtenir un signe de qualité RGE les professionnels œuvrant dans l’un des domaines suivants :

  • installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz
  • pose de matériaux d’isolation thermique (parois vitrées ou opaques)
  • pose d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant aux énergies renouvelables (énergie solaire, bois et autres biomasses)
  • installation de pompes à chaleur
  • installation de puits canadien ou échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques

Parmi les signes de qualité RGE les plus courants, on cite :

  • RGE Certibat Rénovation énergétique : pour les travaux de rénovation énergétique globale
  • RGE Eco-artisan : pour tous les travaux d’efficacité énergétique des logements
  • RGE Qualifelec : pour les travaux d’efficacité énergétique liés à l’électricité
  • RGE Qualibois, Qualisol, QualiPV, Qualipac : pour les travaux d’installation d’énergie renouvelable (solaire photovoltaïque, bois, pompe à chaleur, solaire thermique)
  • RGE Les pros de la performance énergétique : pour les travaux de performance énergétique

Le principe d’éco-conditionnalité

L’une des raisons d’existence de l’artisan rge est l’éco-conditionnalité. Ce principe a été mis en place par l’Etat afin d’octroyer des aides financières aux particuliers désirant effectuer des travaux de rénovation à condition de faire des actions en faveur du développement durable.

Selon ce principe, les particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique et qui prétendent à une aide rge (éco-

artisan rge

artisan rge©freeimage

PTZ ou crédit d’impôt développement durable) doivent nécessairement recourir aux services d’un artisan rge. Ainsi, les avantages liés à ces aides ne sont accordés que si le professionnel ayant réalisé les travaux est titulaire d’un signe de qualité RGE.

Conditions d’obtention du label RGE

Pour obtenir la certification RGE, l’artisan rge doit être en règle vis-à-vis de ses obligations administratives légales (notamment la souscription de la garantie décennale). Il doit avoir terminé au moins 2 chantiers dans l’une des activités concernées par le label au cours des 4 dernières années.

L’artisan rge doit également désigner un responsable technique et opérationnel qui doit suivre une formation agréée dans son domaine d’activité. Il doit prouver ses compétences par le biais d’une formation courte.

Si l’entreprise sous-traite, elle doit faire appel à des artisans rge ou des entreprises détentrices elles-mêmes de la mention RGE. Enfin, le professionnel doit également accepter de subir un audit de chantier dans les deux ans qui suivent sa demande de

architecte

choisir un artisan rge ©freeimage

qualification. Les signes de qualité sont évalués suivant un référentiel qui tient compte des compétences professionnelles, techniques et financières du professionnel.

Le label RGE est délivré par des organismes indépendants qui doivent se soumettre, eux-mêmes, à un certain nombre d’exigences : compétences, références, audit systématique et accréditation par le Cofrac.

Les trois principaux organismes pouvant délivrer le label RGE sont QUALIBAT, QUALIFELEC et QUALIT’ENR. QUALIBAT délivre des signes de qualité RGE liés notamment aux travaux d’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Quant à QUALIFELEC, cet organisme délivre les qualifications Electrotechnique et Electrothermie mention Economies d’Energie et Electrotechnique mention Solaire Photovoltaïque.

L’organisme QUALIT’ENR octroie des signes de qualité RGE aux entreprises ou artisans spécialisés dans l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables : solaire, chauffage au bois et pompe à chaleur. Hormis ces trois organismes, d’autres entités peuvent également octroyer la mention RGE à savoir CERTIBAT et CEQUAMI. Le premier est une filiale du groupe QUALIBAT. Il délivre des qualifications aux professionnels œuvrant dans la rénovation énergétique.

Le second délivre la certification NF Environnement –  maison rénovée ou maison rénovée HQE. Chacun de ces organismes est accrédité par le Cofrac ou Comité Français d’Accréditation. Ce dernier atteste que l’organisme répond aux exigences en termes de compétences, d’impartialité, de transparence et d’indépendance.

Pourquoi choisir un artisan rge ?

Nous sommes actuellement entrés dans une période de transition énergétique. A un moment donné, il faut vous poser des questions sur l’efficacité de l’énergie que vous utilisez. Faire appel à un artisan rge vous permet de profiter de nombreux avantages. Il y a d’abord l’aspect financier.

Selon le principe de l’éco-conditionnalité, recourir à un artisan rge est indispensable pour obtenir les différentes aides proposées par l’Etat sur les travaux d’efficacité énergétique : crédit d’impôt de 30%, prime Energie, éco-PTZ… Porter votre choix sur un professionnel RGE est aussi un gage de qualité.

Les entreprises et artisans certifiés RGE ont été choisis soigneusement, car ils respectent la charte RGE et possèdent un certain niveau de compétences. Les profiteurs n’y ont donc pas leur place. Tout ceci vous garantit des travaux de qualité et soignés. Enfin, en recourant aux services d’un artisan rge, vous pouvez profiter d’un accompagnement professionnel. En tant qu’expert dans son domaine d’activités, il peut vous conseiller sur les aides et les équipements les mieux adaptés à votre projet.

N’hésitez donc pas à demander un devis artisan rge sur notre site. Des artisans RGE sont prêts à vous répondre rapidement et à vous accompagner dans vos travaux d’efficacité énergétique.

professionnel rge

professionnel rge

Ce que peut vous offrir un artisan rge

L’obtention du label RGE permet à un artisan ou à une entreprise du bâtiment de mettre en valeur ses compétences, d’instaurer une relation de confiance avec ses clients et de s’engager dans un processus de progrès continu.

Un artisan rge permet également à ses clients de bénéficier des avantages de l’éco-conditionnalité, autrement dit d’obtenir les aides proposées par l’Etat sur les travaux de rénovation énergétique. Un autre avantage majeur de la possession du label RGE est d’être répertorié sur le site d’information www.rénovation-info-service.gouv.fr.

Depuis l’année 2014, le recours à un artisan rge est devenu incontournable pour pouvoir prétendre aux différentes aides proposées par l’Etat sur les travaux de rénovation énergétique.

Connaître cette charte d’engagement est donc devenu indispensable. Le label RGE offre de nombreux avantages aux particuliers et aux entreprises qui entreprennent des travaux de rénovation liés à l’efficacité énergétique : aspect financier, gage de qualité et accompagnement professionnel. Pour trouver un artisan rge pouvant prendre en charge la réalisation de votre projet de rénovation énergétique, n’hésitez pas à demander un devis détaillé et gratuit sur notre site.