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Coût des travaux d’assainissement individuel

Votre habitation ne se situe pas dans la zone d’assainissement collectif ? Comme vous le savez déjà probablement, vous êtes obligé de vous tourner vers l’assainissement individuel ou collectif. Autrement dit, vous allez vous faire fabriquer vous-même votre système d’assainissement privé. Pour ce faire, vous devez faire appel à des sociétés spécialisées ayant les compétences qu’il faut pour réaliser ce genre de mission. Mais à quel prix ? Cela dépend des différents coûts liés à chaque étape de la réalisation des travaux d’assainissement individuel. Focus sur ce sujet.

Quel aspect et coût des travaux d’assainissement individuel ?

Coût des travaux d’assainissement individuel : le coût de l’étude de la filière d’assainissement

Avant de construire votre système d’assainissement privé, il convient de faire quelques études au préalable. Celles-ci peuvent porter sur la nature du sol, sur le plan du terrain, sur le nombre des occupants de l’habitation et sur vos besoins. Elles doivent être réalisées par des spécialistes, généralement des bureaux d’études. Le but est notamment ici de déterminer le type d’assainissement individuel qui correspond à votre logement. Bien évidemment, l’étude n’est pas gratuite et il faudra prévoir entre 200 et 500 euros.

Coût des travaux d’assainissement individuel

Coût des travaux d’assainissement individuel : le coût du contrôle de conformité du SPANC

Au début, durant et après la réalisation des travaux d’assainissement non collectif, le SPANC (service public d’assainissement non collectif) effectue des contrôles de conformité afin de vérifier que l’ouvrage respecte bien les normes en vigueur. Pour faire ce contrôle, l’organisme analyse le dossier et se rend sur place pour constater et faire une visite deux ou trois fois. Ce contrôle a un prix et il varie généralement de 50 à 350 euros en fonction du département dans le quel vous vous trouvez.

Coût des travaux d’assainissement individuel : le coût de l’achat du système d’assainissement

C’est certainement le coût le plus important lors de l’installation d’un système d’assainissement non collectif. Le prix dépend ici de la filière d’assainissement que l’on souhaite mettre en place. Celui de la filière traditionnelle (fosse septique avec un épandage) est normalement moins cher que la filière agréée (filtre compact, micro-station d’épuration, etc.). Toutefois, il convient de prendre en compte le prix de plusieurs dispositifs tels que celui de collecte des eaux usées, celui du traitement et également celui de l’évacuation puisque chaque dispositif a son propre coût. Cela dit, il est aussi possible de les acheter en un seul pack. Au total, le coût peut aller de 3 000 à 8 000 euros.

coût de l’achat du système d’assainissement

Le coût de l’installation du système d’assainissement

Une fois que tous les dispositifs nécessaires pour l’assainissement non collectif sont réunis, il ne reste plus qu’à passer à l’installation du système. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise spécialisée et me coût total comprend le schéma et dessin technique, le terrassement, la ventilation, le remblaiement, la pose et le raccordement.

Le prix de l’installation du système d’assainissement peut varier d’un prestataire à un autre. C’est la raison pour laquelle il est important de procéder par comparaison avant de faire le choix du professionnel. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du SPANC et consulter les tarifs des différentes entreprises répertoriées dans son annuaire.

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Comment réhabiliter son assainissement individuel ?

L’assainissement individuel ou non collectif est une obligation légale pour tous ceux dont les habitations ne se trouvent pas dans la zone d’assainissement collectif. A cause de l’importance de l’installation pour l’environnement, elle doit être soumise à différents types de contrôle afin de juger sa conformité aux normes en vigueur. Ces contrôles sont réalisés par le SPANC (service public d’assainissement non collectif), lesquels dressent un rapport de visite et fournissent aux propriétaires des instructions en ce qui concerne les travaux de réhabilitation en cas de non-conformité de l’ouvrage. C’est précisément de cela que nous allons vous parler dans cet article, c’est-à-dire les travaux de réhabilitation en matière d’assainissement non collectif.

De l’intérêt de réhabiliter son assainissement individuel

Comme nous l’avons évoqué plus haut, le SPANC, organisme de contrôle des assainissements collectifs, effectue un contrôle périodique de votre installation. A l’issue du contrôle, il livre un rapport dans lequel il met en évidence l’état général de l’ouvrage. Dans le cas où celui-ci est obsolète, le SPANC va rédiger un rapport de non-conformité et vous oblige par conséquent de réaliser des travaux de réhabilitation sur votre système d’assainissement.

 travaux de réhabilitation assainissement

Dans la plupart des cas, ce sont les vieilles fosses septiques avec épandage qui sont jugées non conformes aux normes en vigueur. Au cas où vous seriez obligé à réhabiliter votre installation, cette solution n’est donc plus recommandée. A la place, optez plutôt pour les filières agréées telles que la micro-station d’épuration ou encore le filtre compact. En plus d’être plus faciles à mettre en place, ces filières s’apprécient aussi pour leur compacité et leur facilité d’entretien. Toutefois, il est important de préciser ici que les filières agréées ont besoin d’électricité et plus particulièrement la micro-station d’épuration.

Enfin, pour réaliser les travaux de réhabilitation, vous devez nécessairement faire appel à des professionnels spécialistes. En effet, avant les travaux en question, il existe encore des études préalables à effectuer. La seule chose dont vous aurez à faire, c’est donc de trouver le bon prestataire avec qui traiter.

réhabiliter son assainissement individuel

Les aides financières pour les travaux de réhabilitation

Les travaux de réhabilitation coûtent chers et cela peut pousser certains à ne pas les réaliser. Afin d’éviter d’en arriver-là, l’Etat a donc mis en place des aides financières pour ce genre de travaux. Le but étant ici de réduire la facture des propriétaires et de leur permettre par conséquent de se mettre en règle.

Les aides sont nombreuses et elles proviennent principalement des agences, des collectivités et des services suivants : l’Anah (Agence nationale de l’habitat), les Caisses de retraite, la CAF, les Communes, les Agences de l’eau, la Direction générale des finances publiques, les Conseils départementaux et l’ADEME. Toutefois, tout le monde ne peut pas avoir droit à ces aides financières. Leur octroi est soumis à certaines conditions à respecter. Pour commencer, le propriétaire de l’habitation doit absolument être le maître d’ouvrage. Il choisit lui-même le dispositif à mettre en place. Cependant, ce choix doit prendre en compte les contraintes techniques liées au terrain et à l’usage du dispositif.

Le contrôle des installations d’assainissement individuel

Votre construction ne se trouve pas dans la zone d’assainissement collectif ? Alors, vous devez absolument vous orienter vers l’assainissement individuel ou non collectif. En d’autres termes, vous devez concevoir vous-même votre propre installation d’assainissement pour la collecte et le traitement des eaux usées domestiques. Néanmoins, comme il s’agit d’une opération importante tout aussi bien pour vous que pour votre entourage, il est important de bien l’entreprendre. Et pour s’assurer que vous suivez bien les normes de conformité et d’entretien, un contrôle sera effectué sur votre installation. Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le contrôle des installations d’assainissement individuel.

L’objet du contrôle des installations d’assainissement individuel

Si la disposition de sa propre installation d’assainissement est autorisée, il faudra néanmoins que celle-ci soit conforme aux réglementations en vigueur. En effet, les travaux d’assainissement sont régis par la loi et tout le monde à l’obligation de s’y conformer. L’objet du contrôle des  installations d’assainissement non collectif est donc avant tout la conformité de l’ouvrage. S’il est conforme, le propriétaire n’aura à craindre du contrôle. En revanche, si les installations ne sont pas conformes aux normes mises en place, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires pour se mettre en règle. Dans le cas contraire, des sanctions pourraient être prises à son encontre.

contrôle des installations d’assainissement individuel

Les différents types de contrôle pour les installations d’assainissement individuel

Il existe 4 principaux types de contrôle d’assainissement non collectif :

  • Il y a tout d’abord le contrôle diagnostic. Comme son le laisse à deviner, ce contrôle vise à vérifier l’existence de l’installation dans l’immeuble. S’il y en a, on peut passer aux autres formes de contrôle. Dans le cas contraire, il faudra construire l’installation.
  • On a ensuite le contrôle de conception et d’implantation. Ce contrôle est nécessaire au cas où l’on aurait demandé des permis de construire ou d’une réhabilitation de l’installation d’assainissement.
  • Il existe aussi ce que l’on appelle contrôle de bonne exécution des ouvrages. Tel que son nom le laisse à deviner, ce contrôle intervient au moment de commencer les travaux de construction, mais aussi au cours.
  • Enfin, il y a le contrôle périodique. C’est un contrôle qui se fait régulièrement dans une certaine et qui vise à s’assurer du bon fonctionnement des installations d’assainissement collectif.

En fonction de l’état de votre installation, vous devez donc subir au moins l’un de ses 4 types de contrôle.

responsable du contrôle des installations d’assainissement individuel

L’organisme responsable du contrôle des installations d’assainissement individuel

La loi sur l’eau de 2006 impose aux communes l’obligation de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Il se fait notamment par le biais d’un organisme spécifique appelé SPANC ou service public d’assainissement non collectif. Ses agents se rendent dans les immeubles se trouvant hors de la zone d’assainissement collectif et procède aux contrôles (différents en fonction des critères cités plus haut). A l’issue du contrôle, un rapport de visite est livré au propriétaire. Dans ce document, les agents du SPANC donnent leur évaluation de l’état de l’installation. Aussi, ils peuvent fournir des conseils et informations sur les travaux qu’il convient de réaliser afin de garder l’installation en bon état.

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Assainissement individuel, dans quels cas l’opter ?

Toutes les habitations, qu’elles soient neuves ou anciennes, doivent disposer d’un ouvrage d’assainissement. Ce dernier est notamment utilisé pour l’évacuation des eaux usées domestiques et aussi des eaux pluviales. Si elles ne sont pas évacuées et traitées, elles peuvent devenir sources d’insalubrité et causer des problèmes environnementaux et sanitaires. Dans la pratique, on distingue deux types d’assainissement. Il y a ce qu’on appelle assainissement collectif, celui dans lequel la collecte et le traitement des eaux usées sont à la charge des collectivités. D’un autre côté, il y a l’assainissement non collectif ou individuel. Ici, c’est le propriétaire de l’immeuble lui-même qui dispose de son propre ouvrage d’assainissement des eaux usées. Dans cet article, nous allons nous intéresser plus particulièrement à ce second type d’assainissement.

Dans quels cas opter pour un assainissement individuel ? Quel choix d’assainissement ?

Comme nous l’avons évoqué plus haut, l’assainissement individuel ou non collectif est l’assainissement dans lequel le propriétaire possède lui-même son propre ouvrage d’évacuation et de traitement des eaux usées. En France, les immeubles dotés de leur propre ouvrage d’assainissement sont aujourd’hui au nombre de 5,4 millions. Tout cela pour dire que l’assainissement non collectif est très répandu et on le rencontre dans presque toutes les régions françaises. Mais le problème est ici de savoir les cas dans lesquels on doit opter pour ce type particulier d’assainissement.

Eh bien, la réponse est simple ! Si l’on ne se trouve pas dans une zone d’assainissement collectif, on est obligé d’opter pour un système d’assainissement individuel. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas ! Il se peut que l’on se trouve dans une zone d’assainissement collectif, mais que l’on doit tout de même opter pour l’assainissement non collectif. Tel est par exemple le cas quand on se trouve dans un immeuble où il est difficile, voire impossible de se raccorder au réseau public. Dans une telle situation, la loi offre la possibilité d’opter pour un assainissement individuel et de fabriquer ainsi soi-même son ouvrage de stockage et de traitement des eaux usées. Il faudra tout simplement se conformer aux normes en vigueur et garder son ouvrage en bon état.

Assainissement individuel

Les divers procédés d’assainissement individuel

L’installation d’un système d’assainissement individuel doit nécessairement être réalisée par une société privée spécialisée. En effet, il s’agit d’une tâche complexe que seule des professionnels qualifiés peuvent réaliser. Pour commencer, des études doivent être effectuées. Elles portent tout aussi bien le terrain (nature du sol, inclinaison du terrain, etc.) sur lequel vous êtes que sur le plan et la disposition de votre habitation. La surface qu’occupe l a maison est également un élément à prendre en compte au même titre que le nombre d’occupants ainsi que le nombre d’installations sanitaires. Une fois que tous ces éléments sont analysés, le professionnel se focalisera sur le type de travaux à faire et le type de dispositif à mettre en place.

divers procédés d’assainissement individuel

Pour un assainissement non collectif, le principe est à peu près le même que pour un assainissement individuel. Le but est ici de pouvoir collecter, stocker et traiter les eaux usées. Toutefois, le mode de réalisation de l’assainissement n’est pas le même. Dans le cas d’un assainissement individuel, les eaux sont tout d’abord collectées et prétraitées dans une fosse étanche. La fosse en question se présente comme un filtre avec lequel on peut décanter les matières en suspension et retenir les éléments flottants.

Après le traitement des eaux usées, il faudra ensuite éliminer les polluants en procédant par dégradation biochimique. En d’autres termes, on utilisera ici des bactéries en les faisant passer dans un réacteur chimique naturel. Cela peut être un sol naturel ou encore un sol reconstitué.

Le contrôle des installations en matière d’assainissement individuel

Afin de préserver l’environnement et lutter contre la pollution, les dispositifs et les travaux d’assainissement individuels doivent être conformes aux normes et en bon état. Pour s’en assurer, les collectivités doivent donc mener des contrôles. A partir de la loi sur l’eau de 2006, ceux-ci sont réalisés par les communes. Ces dernières devront ensuite confier cette tâche à un organisme spécifique que l’on appelle SPANC ou service public d’assainissement non collectif.

Après chaque contrôle, un rapport de visite est établi par la commune et est fourni au propriétaire. Si vous désirez vendre votre propriété, ce rapport doit être joint au compromis de vente. Et dans ce cas-ci, le contrôle n’est pas gratuit ! Le vendeur doit s’acquitter d’une redevance d’une somme généralement comprise entre 100 et 150 €.

contrôle des installations en matière d’assainissement individuel

Dans son contenu, le diagnostic doit faire état d’une évaluation des risques pour la santé et les risques de pollution pour l’environnement que l’installation peut causer. Dans certains cas, le SPANC, responsable du contrôle, peut offrir des recommandations aux propriétaires en ce qui concerne les travaux qu’il convient de réaliser pour l’entretien de l’installation. Si celle-ci n’est pas conforme aux normes en vigueur, la loi oblige le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires pour tout remettre en état. Enfin, il convient de préciser ici que le diagnostic a une validité de 3 ans.

Pour aller plus loin :

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Les travaux d’assainissement, de quoi s’agit il ? Que regarder ?

Pour la construction de votre nouvelle maison, certains travaux d’assainissement sont à prévoir. En effet, une fois qu’elle sera entièrement construite et que vous l’habiterez, vous aurez bien besoin de dispositifs spécifiques pour l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales. En plus de vous rendre la vie plus confortable, l’assainissement apporte également l’hygiène dans votre foyer. D’ailleurs, aujourd’hui, les travaux d’assainissement sont obligatoires et réglementés. Si vous désirez en savoir plus à ce sujet, les paragraphes qui composent qui composent le présent article vous seront d’une grande aide.

L’assainissement, de quoi s’agit-il exactement ?

Comme nous l’avons évoqué plus haut, l’assainissement a pour objet principal l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales. Les travaux y relatifs concernent donc avant tout la mise en place des dispositifs nécessaires à cette évacuation. Ils font partie des étapes constitutives des travaux de construction et doivent être réalisés par des professionnels spécialistes.

Il est bon de savoir que les travaux d’assainissement doivent répondre à des exigences sanitaires et environnementales. Ils sont fortement réglementés et s’inscrivent même dans la politique de développement de la protection de l’environnement. Bien évidemment, la réalisation des travaux d’assainissement doit donc être contrôlée par l’autorité publique (les autorités communautaires plus précisément.

Dans la plupart des pays européens, les travaux relatifs à l’assainissement sont encadrés par des textes spécifiques. Pour le cas particulier de la France, ils sont régis par les dispositions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, la loi Grenelle I de 2009 et la loi Grenelle II. Le code de la santé publique et le code général des collectivités territoriales en font également mention. Tout cela pour dire à quel point ces travaux sont importants et pourquoi il convient de bien les entreprendre.

travaux d'assainissement

Les eaux concernées par l’assainissement

Tel que nous l’avons déjà dit plus haut, les travaux d’assainissement concernent tout aussi bien l’évacuation des eaux usées que des eaux pluviales. Pour ce qui est des premières, elles concernent toutes les eaux que l’on utilise au quotidien dans sa maison. On parle notamment ici des eaux de toilettes que l’on appelle aussi eaux vannes et des eaux grises, lesquelles sont constituées par les eaux sortant des lavabos, de la cuisine, de la douche, du lave-linge, etc. Comme vous le savez déjà probablement, les eaux usées sont dangereuses pour la santé, à cause notamment des divers éléments pathogènes qu’elles contiennent. C’est la raison pour laquelle il est important de les traiter et de les nettoyer avant de les rejeter à l’extérieur. Les travaux d’assainissement ont un rôle majeur à jouer dans ce domaine. Ils se chargeront de mettre en place les dispositifs nécessaires pour que l’évacuation se fasse dans les meilleures conditions et pour cela n’ait aucun impact sur environnement.

En ce qui concerne les eaux pluviales, elles se composent essentiellement des eaux de toitures et les eaux de ruissellement. Elles ne sont pas vraiment dangereuses et doivent par conséquent faire l’objet de traitement indépendant.raccord canalisation

Les différents types d’assainissement

On distingue deux principaux types d’assainissement en fonction du mode d’évacuation des eaux usées : l’assainissement collectif et l’assainissement individuel ou non-collectif. Toutefois, il existe également un troisième que l’on n’utilise pas fréquemment, mais qui mérite quand même d’être décrit ici. On parle notamment ici de l’assainissement semi-collectif. Analysons-les plus en détail dans les paragraphes qui suivent.

L’assainissement collectif

Comme son nom le laisse clairement entendre, ce type d’assainissement implique un traitement collectif des eaux usées. Que ce soit pour une maison ou pour un immeuble, ces dernières sont recueillies par le réseau public d’assainissement. Chaque logement ne dispose pas donc de son propre dispositif de traitement et de nettoyage des eaux usées. Cette mission est confiée  un organisme public spécial. En effet, une fois collectées, les eaux usées vont être acheminées vers une station d’épuration. C’est là qu’elles devront faire l’objet de traitement.

Pour permettre l’évacuation des eaux usées suivant ce schéma, on doit mettre en place ce que l’on appelle un raccordement au tout à l’égout. Il s’agit de travaux complexes que seuls des professionnels qualifiés sont habilités à réaliser. Si vous désirez opter pour l’assainissement collectif, la seule charge qui vous incombe est donc le paiement de la redevance assainissement. Le montant de celle-ci peut être différent d’une ville ou d’une région à une autre et il est fixé par l’EPCI ou établissement public de coopération intercommunale.

professionnel travaux d'assainissement

L’assainissement individuel ou non-collectif

Si l’on se trouve dans une zone où il n’y a pas d’assainissement collectif, on est obligé d’opter pour un assainissement individuel. Dans ce cas-ci, on doit mettre en place des dispositifs qui nous permet de traiter nous-mêmes les eaux usées. Auparavant, le traitement se faisait par fosse septique. Mais aujourd’hui, l’assainissement non-collectif ou individuel se fait par fosse toutes eaux.

Pour ce type d’assainissement, une étude du sol doit être réalisée avant de mettre en place l’installation. Cette étude permettra notamment de connaître la nature du sol et de choisir par conséquent les dispositifs d’assainissement adaptés. A noter que les travaux d’assainissement en question doivent être réalisés par des professionnels et ils doivent être contrôlés par le SPANC ou service public d’assainissement non collectif. Le contrôle vise notamment à vérifier la conformité des dispositifs et à assurer le bon fonctionnement de la filière en place.

Pour tous ceux qui sont obligés de choisir l’assainissement individuel, ils sont tenus d’entretenir les dispositifs et de s’assurer qu’ils sont fiables.

plan 3d travaux d'assainissement

L’assainissement semi-collectif

Ce type particulier d’assainissement consiste en un réseau d’assainissement qui recueille les eaux usées de quelques habitations afin de les acheminer vers un centre d’épuration de type lagunage ou bambou. Comme nous l’avons déjà dit plus haut, l’assainissement semi-collectif est encore très peu utilisé en France.

Cadre légal des travaux d’assainissement

Le cadre légal régissant les travaux d’assainissement concerne surtout le zonage d’assainissement et le diagnostic d’assainissement. Le premier s’intéresse à la répartition des habitations qui doivent opter pour le raccordement tout à l’égout et celles qui devront opter pour un assainissement individuel. En ce qui concerne le diagnostic d’assainissement, il consiste en la vérification de la conformité des installations aux normes en vigueur. Il intervient surtout au moment où lm’on souhaite revendre la maison.

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