L’assainissement, de quoi s’agit-il exactement ?
Comme nous l’avons évoqué plus haut, l’assainissement a pour objet principal l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales. Les travaux y relatifs concernent donc avant tout la mise en place des dispositifs nécessaires à cette évacuation. Ils font partie des étapes constitutives des travaux de construction et doivent être réalisés par des professionnels spécialistes.
Il est bon de savoir que les travaux d’assainissement doivent répondre à des exigences sanitaires et environnementales. Ils sont fortement réglementés et s’inscrivent même dans la politique de développement de la protection de l’environnement. Bien évidemment, la réalisation des travaux d’assainissement doit donc être contrôlée par l’autorité publique (les autorités communautaires plus précisément.
Dans la plupart des pays européens, les travaux relatifs à l’assainissement sont encadrés par des textes spécifiques. Pour le cas particulier de la France, ils sont régis par les dispositions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, la loi Grenelle I de 2009 et la loi Grenelle II. Le code de la santé publique et le code général des collectivités territoriales en font également mention. Tout cela pour dire à quel point ces travaux sont importants et pourquoi il convient de bien les entreprendre.
Les eaux concernées par l’assainissement
Tel que nous l’avons déjà dit plus haut, les travaux d’assainissement concernent tout aussi bien l’évacuation des eaux usées que des eaux pluviales. Pour ce qui est des premières, elles concernent toutes les eaux que l’on utilise au quotidien dans sa maison. On parle notamment ici des eaux de toilettes que l’on appelle aussi eaux vannes et des eaux grises, lesquelles sont constituées par les eaux sortant des lavabos, de la cuisine, de la douche, du lave-linge, etc. Comme vous le savez déjà probablement, les eaux usées sont dangereuses pour la santé, à cause notamment des divers éléments pathogènes qu’elles contiennent. C’est la raison pour laquelle il est important de les traiter et de les nettoyer avant de les rejeter à l’extérieur. Les travaux d’assainissement ont un rôle majeur à jouer dans ce domaine. Ils se chargeront de mettre en place les dispositifs nécessaires pour que l’évacuation se fasse dans les meilleures conditions et pour cela n’ait aucun impact sur environnement.
En ce qui concerne les eaux pluviales, elles se composent essentiellement des eaux de toitures et les eaux de ruissellement. Elles ne sont pas vraiment dangereuses et doivent par conséquent faire l’objet de traitement indépendant.
Les différents types d’assainissement
On distingue deux principaux types d’assainissement en fonction du mode d’évacuation des eaux usées : l’assainissement collectif et l’assainissement individuel ou non-collectif. Toutefois, il existe également un troisième que l’on n’utilise pas fréquemment, mais qui mérite quand même d’être décrit ici. On parle notamment ici de l’assainissement semi-collectif. Analysons-les plus en détail dans les paragraphes qui suivent.
L’assainissement collectif
Comme son nom le laisse clairement entendre, ce type d’assainissement implique un traitement collectif des eaux usées. Que ce soit pour une maison ou pour un immeuble, ces dernières sont recueillies par le réseau public d’assainissement. Chaque logement ne dispose pas donc de son propre dispositif de traitement et de nettoyage des eaux usées. Cette mission est confiée un organisme public spécial. En effet, une fois collectées, les eaux usées vont être acheminées vers une station d’épuration. C’est là qu’elles devront faire l’objet de traitement.
Pour permettre l’évacuation des eaux usées suivant ce schéma, on doit mettre en place ce que l’on appelle un raccordement au tout à l’égout. Il s’agit de travaux complexes que seuls des professionnels qualifiés sont habilités à réaliser. Si vous désirez opter pour l’assainissement collectif, la seule charge qui vous incombe est donc le paiement de la redevance assainissement. Le montant de celle-ci peut être différent d’une ville ou d’une région à une autre et il est fixé par l’EPCI ou établissement public de coopération intercommunale.
L’assainissement individuel ou non-collectif
Si l’on se trouve dans une zone où il n’y a pas d’assainissement collectif, on est obligé d’opter pour un assainissement individuel. Dans ce cas-ci, on doit mettre en place des dispositifs qui nous permet de traiter nous-mêmes les eaux usées. Auparavant, le traitement se faisait par fosse septique. Mais aujourd’hui, l’assainissement non-collectif ou individuel se fait par fosse toutes eaux.
Pour ce type d’assainissement, une étude du sol doit être réalisée avant de mettre en place l’installation. Cette étude permettra notamment de connaître la nature du sol et de choisir par conséquent les dispositifs d’assainissement adaptés. A noter que les travaux d’assainissement en question doivent être réalisés par des professionnels et ils doivent être contrôlés par le SPANC ou service public d’assainissement non collectif. Le contrôle vise notamment à vérifier la conformité des dispositifs et à assurer le bon fonctionnement de la filière en place.
Pour tous ceux qui sont obligés de choisir l’assainissement individuel, ils sont tenus d’entretenir les dispositifs et de s’assurer qu’ils sont fiables.
L’assainissement semi-collectif
Ce type particulier d’assainissement consiste en un réseau d’assainissement qui recueille les eaux usées de quelques habitations afin de les acheminer vers un centre d’épuration de type lagunage ou bambou. Comme nous l’avons déjà dit plus haut, l’assainissement semi-collectif est encore très peu utilisé en France.
Cadre légal des travaux d’assainissement
Le cadre légal régissant les travaux d’assainissement concerne surtout le zonage d’assainissement et le diagnostic d’assainissement. Le premier s’intéresse à la répartition des habitations qui doivent opter pour le raccordement tout à l’égout et celles qui devront opter pour un assainissement individuel. En ce qui concerne le diagnostic d’assainissement, il consiste en la vérification de la conformité des installations aux normes en vigueur. Il intervient surtout au moment où lm’on souhaite revendre la maison.
Pour aller plus loin :
- Bien trouver un professionnel pour l’assainissement
- Les aides aux travaux d’assainissements
- Quels coûts pour des travaux d’assainissement ?
Des professionnels vous recontactent Gratuitement pour votre projet :
Mentions légales et CGU
1) Objet et présentation du site
Le site www.comparateurtravaux.fr a pour objet la mise en relation de personnes avec des professionnels du bâtiment et la mise à disposition d’un contenu éditorial thématique original. Cette mise en service est gratuite pour le client, qui bénéficie d’une mise en relation avec des prestataires qualifié par nos partenaires.
2) Acceptation des CGU
En consultant ce site, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation ci-après définies et régies par la loi française. Le site Comparateurtravaux.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
3) Accès au site et aux services fournis
Le service de mise en relation entre clients et professionnel est intégralement géré par notre partenaire Travaux.com dont le site comparateurtravaux.fr est seulement partenaire affilié. Chaque demande réalisée est exclusive et envoyée à ce partenaire qui s’occupera de trouver différents professionnels pour répondre à votre demande.
L’accès, le service et la consultation du site comparateurtravaux.fr sont entièrement gratuits pour les utilisateurs.
4) Engagements, responsabilités et données personnelles
(MAJ RGPD 25/05/2018) Le site comparateurtravaux.fr est un site partenaire du site de mise en relation des particuliers et professionnels : Travaux.com BAT I – PARC CEZANNE 2 – 290 AVENUE GALILEE – CS 80403 – 13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 3. Les données personnelles des utilisateurs communiquées par les utilisateurs du site comparateurtravaux.fr via les formulaires de demande de devis sont envoyées à notre partenaire Travaux.com. La gestion de la mise en relation entre les clients et les fournisseurs est assurée intégralement par la société : Travaux.com. Notre société n’a à aucun moment accès aux coordonnées ni au détail des demandes émanant des utilisateurs saisis directement dans le formulaire mis à disposition par la société Travaux.com, consultables sur le site comparateurtravaux.fr . Selon l’engagement du partenaire du site comparateurtravaux.fr :
- Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors du passage d’une demande de devis et d’estimation sont strictement confidentielles et exclusivement destinées au traitement des demandes de devis et ne seront communiquées qu’à un nombre limité de fournisseurs.
- Aucune de ces données personnelles ne sera publiée sur Internet ni communiquée à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles et des conditions d’utilisation des formulaires de demande de devis et des modalités de mise en relation avec les fournisseurs, l’utilisateur doit s’adresser à Travaux.com. Les conditions d’utilisation de notre partenaire, Travaux.com , sont consultables à cette adresse : http://www.travaux.com/conditions_utilisation.
Le site comparateurtravaux.fr ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu’aucun professionnel n’ait été trouvé par son partenaire pour répondre à une demande de devis ou d’estimation. Le site comparateurtravaux.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le professionnel choisi par le client. Le site comparateurtravaux.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de la mise à disposition et de l’utilisation du formulaire de demande de devis et de mise en relation entre particuliers et artisans sur son site.
Il est de la seule responsabilité des clients (utilisateurs) de vérifier les références, les assurances et les compétences des professionnels avec lesquels ils décident de travailler.
Le site comparateurtravaux.fr s’efforce de publier des informations les plus précises possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
5) Garanties
Le site comparateurtravaux.fr ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site. En toutes hypothèses, la responsabilité de comparateurtravaux.fr ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés. C’est en toute connaissance de cause que vous utilisez le site comparateurtravaux.fr qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, le site comparateurtravaux.fr n’assure aucune garantie concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques que vous en faites. Le site comparateurtravaux.fr ne vous garantit pas que son contenu éditorial répondra exactement à vos attentes et vous prévient que des erreurs peuvent apparaître au cours de l’utilisation de nos pages et services.
6) Propriété intellectuelle ;
Toute reproduction non autorisée du site comparateurtravaux.fr , structure, logo, signes distinctifs et textes originaux constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales (Code de la propriété intellectuelle).
Les photos sont achetées sur https://fr.fotolia.com. Pour toutes demandes de retrait de photo, veuillez nous contacter par mail: comparateurtravaux( @)gmail.com
7) Qualité du site : Éditeur des contenus mis en ligne
Le site comparateurtravaux.fr est un site d’information rédigé en langue française, conçu pour un usage sur le territoire français et par conséquent soumis à la loi française. Toute consultation en dehors de ce périmètre se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Toutes les informations contenues dans le site comparateurtravaux.fr sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
8) Liens hypertextes
Le site comparateurtravaux.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que le site comparateurtravaux.fr n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
9) Sécurisations informatiques et cookies
L’utilisateur du site comparateurtravaux.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le site comparateurtravaux.fr fait son possible pour mettre à disposition des utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une indisponibilité et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site comparateurtravaux.fr qu’un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer de manière automatique sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation (Chrome, Internet Explorer, Firefox ou autres).
Un cookie(s) est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Toutefois l’utilisateur à la possibilité de refuser l’installation automatique des cookies via les réglages de son navigateur (Chrome, Internet Explorer, Firefox ou autres).
10) Modification et évolution du site et des contenus
Le site comparateurtravaux.fr se réserve le droit de supprimer et/ou modifier tout ou partie du contenu publié, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalables. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre
11) Droit applicable et compétences territoriales
La relation de l’utilisateur avec le site comparateurtravaux.fr en vertu des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) est régie par le droit français. L’utilisateur ainsi que le site comparateurtravaux.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.
12) Mentions légales
Le site comparateurtravaux.fr est hébergé par la société OVH : SAS au capital de 10.000.000,00 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.