Si votre nouvelle construction se trouve dans la zone d’assainissement collectif, alors vous devez vous raccorder au tout-à-l’égout pour l’évacuation de vos eaux usées domestiques. Il s’agit en effet d’une obligation à laquelle vous devez vous conformer.
Selon la législation en vigueur, vous avez un délai maximum de 2 ans pour le raccordement après que le réseau public ait été mis en place. Dans le cas contraire, vous pourriez être sanctionné par une amende. Mais combien coûtent les travaux d’assainissement collectif ?
Pour pouvoir répondre à cette question, il faudra encore considérer certains facteurs que nous allons vous détailler dans les paragraphes qui suivent. Mais avant, voyons tout d’abord la répartition des charges pour le raccordement au tout-à-l’égout.
Les frais pour le raccordement au tout-à-l’égout
Dans la zone d’assainissement collectif, il existe déjà des réseaux d’égouts sous la voie publique. Tous les immeubles qui peuvent accéder directement ou indirectement à ce réseau public doivent s’y raccorder. Pour cela, il existe certains travaux à faire et des dispositifs de raccordement à mettre en place. Ici, seuls les travaux de raccordement partant de sa maison à la clôture sont incombés au propriétaire. La commune se chargera du paiement des autres travaux de raccordement jusqu’au réseau public d’assainissement.
Par rapport à ce qui est dit précédemment, le propriétaire a donc le droit de choisir le prestataire qu’il veut pour la réalisation des travaux de raccordement sur son terrain. Ici, il peut faire appel à différents prestataires qu’il doit aussi payer en fonction des missions à réaliser. Le coût des travaux d’assainissement en dépendra donc largement et il est influé par les facteurs suivants :
La nature du sol et le plan du terrain
Avant de commencer les travaux de raccordement au tout-à-l’égout, il faudra commencer par faire une étude du sol et du plan du terrain. C’est essentiel pour juger du type de dispositif à mettre en place et de la quantité de travaux à réaliser. Cette étude doit être réalisée par un bureau d’étude réalisé et bien évidemment, il faudra le payer. Mais elle ne coûte généralement qu’entre 300 et 900 euros.
La quantité de travaux à réaliser
Une fois que l’étude ait été réalisée, il faudra maintenant procéder à l’achat des divers matériels dont a besoin pour la construction. La quantité de matériels à utiliser ainsi que leur prix seront fonction des travaux à réaliser. Et quand ils sont tous réunis, il faudra aussi trouver une entreprise spécialisée pour les installer et concevoir donc l’ouvrage. En moyenne, le prix de pose est compris entre 200 et 400 € le mètre linéaire. Au total, on doit donc payer environ 4 000 à 8 000 € pour l’achat des matériels et leur pose.
La taxe de raccordement et la redevance d’assainissement
Enfin, outre les frais liés à la mise en place des dispositifs d’assainissement, il existe également d’autres dépenses à payer au moment du raccordement. On citera en premier lieu la taxe de raccordement au tout-à-l’égout. C’est une taxe que les propriétaires doivent payer à la commune au moment pour pouvoir se raccorder au réseau public. En fonction de la commune, son montant peut varier de 500 à 1 000 €.
A part cela, il y a aussi ce qu’on appelle redevance d’assainissement. Il s’agit également d’une forme de taxe que les propriétaires doivent s’acquitter afin de participer aux travaux d’investissement et d’entretien de l’ouvrage.
