Vous avez un bien immobilier que vous aimeriez vendre ou louer ? C’est un très bon projet ! La vente et la location immobilières font aujourd’hui partie des investissements les plus lucratifs. Toutefois, pour pouvoir vous lancer dans de tels projets, il existe encore quelques diagnostics que vous devez effectuer.
Tous ces diagnostics, que l’on appelle diagnostic technique immobilier (DIT), sont rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
A noter que le DTI joue un rôle important dans les actes de vente et de location. Il est même obligatoire, c’est la raison pour laquelle il convient de le réunir au plus tôt. Ainsi, pour vous aider dans votre projet de vente ou de location de logement, nous vous invitons dans cet article à connaître ce qu’est exactement le diagnostic technique immobilier, quelle est son utilité, qui peut le réaliser et à quel prix.
Qu’est-ce qu’un diagnostic technique immobilier et quel intéret ?
Tel que nous l’avons déjà dit plus haut, le diagnostic technique immobilier est l’ensemble des diagnostics techniques obligatoires que doivent faire le propriétaire en cas de vente ou de location de son bien immobilier.
Une fois réalisés, ils sont tous regroupés dans le dossier de diagnostic technique et annexés au contrat de vente et à l’annonce faite dans les journaux ou sur les sites spécialisés. Dans le DTI, le propriétaire informe les futurs acquéreurs ou locataires sur l’état général du bien immobilier qu’il propose (performance énergétique, état d’installation des gaz, état des risques naturels et écologiques, risques d’exposition au plomb, état d’installation intérieure d’électricité, etc.).
A noter que ce diagnostic technique est obligatoire et qu’il peut engager la responsabilité du propriétaire ou du diagnostiqueur selon le cas.
Les raisons pour faire un diagnostic technique immobilier sont nombreuses. Mais on peut les réduire en trois catégories principales à savoir :
- Mise en conformité aux obligations réglementaires: avant toute chose, le diagnostic technique immobilier est une obligation à laquelle doit se conformer le propriétaire lorsqu’il souhaite vendre ou louer son bien immobilier. L’obligation a été instaurée par la Loi Carrez en 1996. Il fait état des caractéristiques générales de l’habitation et, comme nous l’avons dit plus haut, peut engager la responsabilité du propriétaire.
- Sécurisation de la transaction: dans un acte de vente ou de location immobilière, l’acquéreur ou le locataire doit toujours avoir en sa possession toutes les informations utiles sur le bien qu’il s’apprête à acheter ou louer. Toutes ces informations sont disponibles dans le dossier de diagnostic technique du bâtiment. Grâce à elles, l’acheteur ou le locataire pourront avoir pleine connaissance de ce qu’il achète ou loue et la transaction pourra alors se dérouler comme il faut.
- Protection des personnes, des biens et de l’environnement: enfin, dans son esprit, le diagnostic technique immobilier vise à protéger les personnes, les biens et l’environnement. En effet, grâce aux différents diagnostics à réaliser dans le cadre du DTI, on peut connaître les risques et dangers que représente le logement en termes de sécurité, confort et aussi économie. Le but est ici de déterminer les actions à mener pour améliorer les performances énergétiques de l’habitat, renforcer la sécurité et optimiser le confort.
Les types de diagnostic technique immobilier
Il existe différents types de diagnostic technique immobilier que le propriétaire doit effectuer s’il souhaite vendre ou louer sa maison. Les voici tous :
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE: ce diagnostic est essentiel pour évaluer la consommation d’énergie du bâtiment ainsi que la quantité de gaz à effet de serre qu’il émet.
- Le constat de risque d’exposition au plomb ou Crep : le plomb est un élément qui peut être dangereux pour la santé. Ce diagnostic permet ainsi d’évaluer le risque d’exposition au plomb et doit aussi s’accompagner d'une notice d'information énumérant les impacts du plomb sur la santé et aussi les mesures qu’il convient de prendre.
- Le diagnostic amiante : cet examen consiste à constater la présence ou non de matériaux ou produits qui se composent d’amiante.
- Le diagnostic électricité : ce diagnostic fait état de l’installation intérieure électrique de l’habitat.
- Le diagnostic gaz : il fait état de l’installation intérieure de gaz, les dangers potentiels et les précautions qu’il faut prendre.
- Le diagnostic assainissement non collectif : il concerne particulièrement les immeubles bâtis non raccordés au réseau public et qui possèdent une installation d’assainissement non collectif.
- Le diagnostic termites : le document fait état de la présence ou non de termites dans le bâtiment.
- Le diagnostic ERNMT : il consiste en l’évaluation de l’exposition de l’habitat aux risques naturels, miniers et technologiques.
Qui sont compétents pour faire un diagnostic technique immobilier ?
Le diagnostic technique immobilier est une tâche complexe qui exige des connaissances spécifiques et pointues de la part de la personne qui est chargée de le faire. Bien entendu, il ne peut pas être entrepris par n’importe qui. Pour un diagnostic fiable, il convient de se remettre à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Les professionnels bénéficiant de cette certification sont les plus fiables et les plus compétents du marché. En effet, ils ne peuvent pas être certifiés sans faire preuve d’un certain nombre de compétences. On parle plus précisément ici des compétences dans le domaine du bâtiment et des questions relatives à la santé et à l’environnement. Et ce n’est pas tout puisque le diagnostiqueur doit aussi être capable de rédiger de manière claire et précise les résultats des diagnostics ainsi que leurs conséquences respectives. Selon le cas, il peut aussi être appelé à formuler des recommandations en vue d’améliorer l’état général d’un bâtiment.
Coût diagnostic technique immobilier
Le prix diagnostic technique immobilier peut être différent d’un professionnel à un autre. En général, le tarif est compté en fonction du type de diagnostic à réaliser. Toutefois, certains professionnels proposent des packs allant de 4 diagnostics (pour la location) à 8 diagnostics (pour la vente). Pour les premiers, le prix moyen du pack est de 190 €. Il est en revanche de 300 € pour le second. Mais quoi qu’il en soit, il est toujours recommandé de demander un devis diagnostic technique immobilier avant de choisir son diagnostiqueur.
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